Conditions d'exécution du contrat
Engagement relatif à la démarche d'insertion des habitants des quartiers prioritaires dans le nouveau programme national de renouvellement urbain:
L'ensemble immobilier objet du présent marché de maîtrise d'œuvre bénéficie du concours financier de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), car situé dans le périmètre du quartier prioritaire dénommé «Bois-Jolivet — Les Îles — Bellerive» à Bonneville (cf. décret 2014-1750 du 30.12.2014).
À ce titre, le présent marché se doit de respecter les exigences d'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, déclinées dans la nouvelle charte nationale d'insertion applicable dans le cadre du NPNRU, validée par le conseil d'administration de l'ANRU du 24.3.2015.