Mission de maîtrise d'œuvre — Aménagement du pole multimodal et de ses abords

Brève description

Dieppe-Maritime et la ville de Dieppe souhaitent aménager un pôle d'échanges multimodal et ses abords. L'emprise du projet d'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal, sous maîtrise d'ouvrage de Dieppe-Maritime, jouxte des espaces publics majeurs sur lesquels d'autres projets d'envergure, sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Dieppe, sont à réaliser: espaces publics de la Tête Nord de la ZAC Dieppe Sud, abords du centre océanographique de Normandie, requalification des quais du Tonkin et Duquesne, requalification du parc François Mitterrand. Dans un souci de cohérence urbaine et de coordination des interventions, Dieppe-Maritime et Dieppe souhaitent confier l'étude et la réalisation des différents projets à la même équipe de maîtrise d'œuvre. Ainsi, un groupement de commandes réunissant Dieppe-Maritime (coordonnateur) et la ville de Dieppe a été constitué pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à l'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal et ses abords.

Description du marché

Dieppe-Maritime et la ville de Dieppe souhaitent aménager un pôle d'échanges multimodal et ses abords. L'emprise du projet d'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal, sous maîtrise d'ouvrage de Dieppe-Maritime, jouxte des espaces publics majeurs sur lesquels d'autres projets d'envergure, sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Dieppe, sont à réaliser: espaces publics de la Tête Nord de la ZAC Dieppe Sud, abords du centre océanographique de Normandie, requalification des quais du Tonkin et Duquesne, requalification du parc François Mitterrand. Dans un souci de cohérence urbaine et de coordination des interventions, Dieppe-Maritime et Dieppe souhaitent confier l'étude et la réalisation des différents projets à la même équipe de maîtrise d'œuvre. Ainsi, un groupement de commandes réunissant Dieppe-Maritime (coordonnateur) et la ville de Dieppe a été constitué pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à l'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal et ses abords.

Description des options

Le marché sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Dieppe-Maritime comprend trois tranches optionnelles et le marché sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Dieppe comprend 11 tranches optionnelles dont le détail est indiqué dans la rubrique renseignements complémentaires.

Liste et brève description des conditions

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné.

Liste et brève description des critères de sélection

Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R. 2142-14 du code la commande publique, à savoir à savoir trois à cinq références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces références devront être cohérentes avec la prestation que propose chaque membre du groupement dans le cadre du présent marché. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la date de début de la mission, le montant de l'étude, pour le mandataire et chaque cotraitant.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché sous maîtrise d'ouvrage de Dieppe-Maritime concernant le secteur 1: pôle d'échange multimodal, se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles:
— tranche ferme: réalisation des missions AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR pour le secteur 1;
— tranche optionnelle 1: réalisation de la mission OPC pour le secteur 1;
— tranche optionnelle 2: définition, formalisation et suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau en cas de procédure déclarative pour le secteur 1;
— tranche optionnelle 3: définition, formalisation, et suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau en cas de procédure soumise à autorisation pour:
—— le secteur 1: le marché sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Dieppe concernant;
—— le secteur 2: abords du centre océanographique/ZAC Dieppe Sud/quai du Tonkin;
—— le secteur 3: liaison Centre-Ville — quai Duquesne; et
—— le secteur 4: liaison Centre-Ville — parc François Mitterrand, se compose d'une tranche ferme et de onze tranches optionnelles:
—— tranche ferme:
——— réalisation des missions AVP — PRO — AMT — VISA — DET — AOR pour le secteur 2;
——— réalisation de la mission AVP pour le secteur 3;
——— réalisation de la mission AVP pour le secteur 4;
—— tranche optionnelle 1: réalisation de la mission OPC pour le secteur 2;
—— tranche optionnelle 2: définition, formalisation et suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau en cas de procédure déclarative pour le secteur 2;
—— tranche optionnelle 3: définition, formalisation, et suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau en cas de procédure soumise à autorisation pour le secteur 2;
—— tranche optionnelle 4: réalisation des missions PRO — AMT — VISA — DET — AOR pour le secteur 3;
—— tranche optionnelle 5: réalisation de la mission OPC pour le secteur 3;
—— tranche optionnelle 6: définition, formalisation et suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau en cas de procédure déclarative pour le secteur 3;
—— tranche optionnelle 7: définition, formalisation, et suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau en cas de procédure soumise à autorisation pour le secteur 3;
—— tranche optionnelle 8: réalisation des missions PRO — AMT — VISA — DET — AOR pour le secteur 4;
—— tranche optionnelle 9: réalisation de la mission OPC pour le secteur 4;
—— tranche optionnelle 10: définition, formalisation et suivi de l'instruction du dossier loi sur l'eau en cas de procédure déclarative pour le secteur 4;
—— tranche optionnelle 11: définition, formalisation, et suivi de l'instruction du dossier
loi sur l'eau en cas de procédure soumise à autorisation pour le secteur 4. Les tranches optionnelles, si elles sont affermies, le seront par ordre de service au fur et à mesure de l'avancement des études en fonction des besoins au moins deux mois avant la date de démarrage de la tranche concernée. Durée du marché: la durée du marché indiquée (60 mois) correspond à une durée prévisionnelle. Modalités de financement: pour le marché Dieppe-Maritime: fonds propres et subvention de la région Normandie au titre du contrat de territoire 2017-2021. Pour le marché ville de Dieppe: fonds propres et participation des différents gestionnaires de voirie selon domanialité. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique. Allotissement: conformément à l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre étant une mission globale, le présent marché n'est pas alloti. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/