Mission de diagnostic du parc d'éclairage public, de programmation de travaux et révision du SDAL

Commune de Saint-Pierre

La présente mission s'inscrit dans le cadre des actions «Bas Carbone» et la mise en œuvre d'un programme local de maîtrise de la dépense énergétique de la commune de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F20STECL03
Brève description:
La présente mission s'inscrit dans le cadre des actions «Bas Carbone» et la mise en œuvre d'un programme local de maîtrise de la dépense énergétique de la commune de Saint-Pierre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierre.re 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279579
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions prévues au marché. En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché sera financé pour 30 % par l'Ademe et pour 70 % par les ressources propres de la ville. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission se décompose en trois phases:
1) analyse du parc d'éclairage public existant;
2) élaboration d'une programmation de travaux sur la base du diagnostic et conseils sur les modalités de mise en œuvre;
3) révision du schéma directeur d'aménagement lumière.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K bis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions prévues au marché.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
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Le marché sera financé pour 30 % par l'Ademe et pour 70 % par les ressources propres de la ville.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 115-279579 (2020-06-15)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie