Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (cat. 1) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport à Cambrai
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1 catégorie) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport à Cambrai.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (cat. 1) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et la...”
Titre
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (cat. 1) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport à Cambrai
202000387
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1 catégorie) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (1 catégorie) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport à Cambrai.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Cambrai
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé (1 catégorie) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé (1 catégorie) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport à Cambrai. La commune de Cambrai et la Communauté d'agglomération de Cambrai (CAC) ont délégué leur maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application des articles L. 2422-1, L. 2422-12 et L2422-13 du code de la commande publique, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, la maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature et la notification des marchés publics (travaux, maîtrise d'œuvre et autres marchés publics de prestations intellectuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: L'opération fera l'objet d'une demande de subvention FEDER.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant devra remettre également:
— (1) — la copie des attestations de formation niveau 1...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant devra remettre également:
— (1) — la copie des attestations de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R. 4532-23 à R. 4532-26 du code du travail, du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant, tels que proposés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement en conception et en réalisation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant dédiés à l'opération seront détenteurs d'une attestation de formation niveau 1 en cours de validité,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant dédiés à l'opération seront détenteurs d'une attestation de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant leurs compétences de coordonnateurs de 1 catégorie, tel qu'il est prévu aux articles R. 4532-23 à R. 4532-26 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Informations complémentaires:
— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires:
— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique:
— cf article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis:
— cf article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures:
— cf article 4.1 du RC.
Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres:
— cf. Article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement:
— ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la rubrique 2, financement partagé Département du Nord, et Ville de Cambrai pour la rubrique 3, financement des Ville de Cambrai et Communauté d'agglomération de Cambrai pour la Rubrique 1.
Subvention européenne (l'opération fera l'objet d'une demande de subvention FEDER). Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA).
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):
— l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.
Référé contractuel (article L. 551-13 et S. du code de justice administrative):
— ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994):
— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance - le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 084-199127 (2020-04-24)