Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan. Marché à tranches (une ferme et deux optionnelles)

APIJ

Mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan. Marché comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2020-09-29	Informations complémentaires
2020-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: pj-perp66@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3p1Wc6FWi1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3p1Wc6FWi1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456414
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Pour information, la surface de plancher de l'opération est estimée à 13 000 m Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan.

Durée de l'accord: 130 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront en partie sur site, sur au palais de justice de Perpignan (66), et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), chez le concepteur lorsque celui-ci sera désigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement):

1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;

2) une déclaration sur l'honneur signée, pour justifier que le candidat, en application de l'article R. 20143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 20141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— trois références portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature du projet, du type de missions, de la localisation et de l'année de livraison, des surfaces en jeu, du rôle exact du candidat, des montants des travaux et des missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés, des coordonnées des responsables de l'opération, du maître d'œuvre;

— les effectifs moyens annuels des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3p1Wc6FWi1&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3p1Wc6FWi1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour information, la surface de plancher de l'opération est estimée à 13 000 m

Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456414 (2020-09-24)

Informations complémentaires (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissionnement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464216
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456414
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-464216 (2020-09-29)

Informations complémentaires (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du Palais de Justice de Perpignan. Marché à tranches (une ferme et deux optionnelles).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525203
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2020/S 214-525203 (2020-10-29)

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