Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan. Marché à tranches (une ferme et deux optionnelles)
Mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan. Marché comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan. Marché...”
Titre
Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan. Marché à tranches (une ferme et deux optionnelles)
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Produits/services: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Brève description:
“Mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan....”
Brève description
Mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan. Marché comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'effectueront en partie sur site, sur au palais de justice de Perpignan (66), et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), chez le concepteur...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations s'effectueront en partie sur site, sur au palais de justice de Perpignan (66), et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), chez le concepteur lorsque celui-ci sera désigné.
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Description du marché:
“Mission de commissionnement et d'assistance à la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du palais de justice de Perpignan.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 130
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement):
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent) — NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur signée, pour justifier que le candidat, en application de l'article R. 20143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L. 20141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— trois références portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— trois références portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature du projet, du type de missions, de la localisation et de l'année de livraison, des surfaces en jeu, du rôle exact du candidat, des montants des travaux et des missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés, des coordonnées des responsables de l'opération, du maître d'œuvre;
— les effectifs moyens annuels des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
“Pour information, la surface de plancher de l'opération est estimée à 13 000 m avec 314 postes de travail et 225 effectifs permanents.
Les financements sont...”
Pour information, la surface de plancher de l'opération est estimée à 13 000 m avec 314 postes de travail et 225 effectifs permanents.
Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 189-456414 (2020-09-24)
Informations complémentaires (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissionnement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 189-456414
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 192-464216 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du Palais de Justice de Perpignan. Marché...”
Titre
Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du Palais de Justice de Perpignan. Marché à tranches (une ferme et deux optionnelles)
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Brève description:
“Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du Palais de Justice de Perpignan. Marché...”
Brève description
Mission de commissionnement et d'AMO pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance pour la construction du Palais de Justice de Perpignan. Marché à tranches (une ferme et deux optionnelles).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 214-525203 (2020-10-29)