Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant du contrĂŽle lĂ©gal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 Ă L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment:
â la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne,
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des rĂšgles dâindĂ©pendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilitĂ© des comptes, le fonctionnement rĂ©gulier des procĂ©dures comptables, la qualitĂ© de lâinformation financiĂšre et la rĂ©gularitĂ© de certaines opĂ©rations particuliĂšres.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Historique des marchés publics
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'HĂŽpital
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Pays: France
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Personne de contact: Habitation Moderne
Téléphone:
+33 388325210 đ
Courrier Ă©lectronique:
marches@habitationmoderne.org đ§
RĂ©gion:
Bas-Rhin
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URL:
http://www.habitationmoderne.org đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://alsacemarchespublics.eu đ
Communication
URL des documents:
https://alsacemarchespublics.eu đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saeml
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Habitation Moderne
Produits/services:
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant du contrĂŽle lĂ©gal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 Ă L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment:
â la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne,
â la mission dâaudit,
â toutes les diligences directement liĂ©es.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des rĂšgles dâindĂ©pendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilitĂ© des comptes, le fonctionnement rĂ©gulier des procĂ©dures comptables, la qualitĂ© de lâinformation financiĂšre et la rĂ©gularitĂ© de certaines opĂ©rations particuliĂšres.
Lâensemble des prestations sont dĂ©crites dans le CCTP.
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Lieu d'exécution:
Bas-Rhin
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Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant...â
Description du marché
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant du contrĂŽle lĂ©gal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 Ă L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment:
â la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne,
â la mission dâaudit,
â toutes les diligences directement liĂ©es.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des rĂšgles dâindĂ©pendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilitĂ© des comptes, le fonctionnement rĂ©gulier des procĂ©dures comptables, la qualitĂ© de lâinformation financiĂšre et la rĂ©gularitĂ© de certaines opĂ©rations particuliĂšres.
Lâensemble des prestations sont dĂ©crites dans le CCTP.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âUne preuve de lâinscription sur la liste Ă©tablie par le haut conseil du commissariat aux comptes.â
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âUne dĂ©claration du chiffre dâaffaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre dâaffaire concernant les...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Une dĂ©claration du chiffre dâaffaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre dâaffaire concernant les prestations objet du prĂ©sent marchĂ© (Ă cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financiÚre par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
ââ Une preuve de lâinscription sur la liste Ă©tablie par le haut conseil du commissariat aux comptes;
â Copie de la qualification professionnelle en vigueur Ă ...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
â Une preuve de lâinscription sur la liste Ă©tablie par le haut conseil du commissariat aux comptes;
â Copie de la qualification professionnelle en vigueur Ă la date de la remise des offres (copie de diplĂŽme ou Ă©quivalent);
â RĂ©fĂ©rences sur les trois derniĂšres annĂ©es de missions similaires montrant la connaissance du secteur dâactivitĂ© dâHabitation Moderne et indiquant la date de rĂ©alisation de la mission, les missions rĂ©alisĂ©es, le nom de lâorganisme pour lequel la mission a Ă©tĂ© menĂ©e.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLe marchĂ© prendra effet Ă compter de sa notification et pour une durĂ©e de six exercices (conformĂ©ment Ă lâarticle L. 823-3 du code de commerce), Ă savoir,...â
Conditions d'exécution du contrat
Le marchĂ© prendra effet Ă compter de sa notification et pour une durĂ©e de six exercices (conformĂ©ment Ă lâarticle L. 823-3 du code de commerce), Ă savoir, pour les exercices comptables des annĂ©es civiles 2021 Ă 2026, le dernier exercice sâachevant aprĂšs lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dâHabitation Moderne statuant sur les comptes de lâannĂ©e 2026.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
11:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
11:00 đ
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: CitĂ© judiciaire â rue du GĂ©nĂ©ral Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
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Téléphone:
+33 383908500 đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: CitĂ© Judiciaire â rue du GĂ©nĂ©ral Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 383908500 đ
Source: OJS 2020/S 182-438415 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Personne de contact: Habitation moderne
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Habitation moderne
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant du contrĂŽle lĂ©gal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 Ă L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce et notamment:
â la mission de certification des comptes annuels d'Habitation moderne;
â la mission dâaudit;
â toutes les diligences directement liĂ©es.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des rĂšgles dâindĂ©pendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilitĂ© des comptes, le fonctionnement rĂ©gulier des procĂ©dures comptables, la qualitĂ© de lâinformation financiĂšre et la rĂ©gularitĂ© de certaines opĂ©rations particuliĂšres.
Lâensemble des prestations sont dĂ©crites dans le CCTP.
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Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438415
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-20 đ
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 đ
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 187-451836 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 24 route de l'hĂŽpital
Personne de contact: Habitation moderne
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour habitation moderne
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant du contrĂŽle lĂ©gal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 Ă L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment :
âą La mission de certification des comptes annuels d'HABITATION MODERNE.
âą La mission dâaudit
⹠Toutes les diligences directement liées
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des rĂšgles dâindĂ©pendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilitĂ© des comptes, le fonctionnement rĂ©gulier des procĂ©dures comptables, la qualitĂ© de lâinformation financiĂšre et la rĂ©gularitĂ© de certaines opĂ©rations particuliĂšres.
Lâensemble des prestations sont dĂ©crites dans le CCTP
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 135 600 đ°
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant...â
Description du marché
Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination dâun commissaire aux comptes et dâun commissaire aux comptes supplĂ©ant pour lâexĂ©cution des missions relevant du contrĂŽle lĂ©gal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 Ă L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment :
âą La mission de certification des comptes annuels d'HABITATION MODERNE.
âą La mission dâaudit
⹠Toutes les diligences directement liées
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des rĂšgles dâindĂ©pendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilitĂ© des comptes, le fonctionnement rĂ©gulier des procĂ©dures comptables, la qualitĂ© de lâinformation financiĂšre et la rĂ©gularitĂ© de certaines opĂ©rations particuliĂšres.
Lâensemble des prestations sont dĂ©crites dans le CCTP
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438415
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021CAC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour habitation moderne
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm est
Adresse postale: 50 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France
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RĂ©gion:
Haut-Rhin
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 600 đ°
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 151-402431 (2021-08-03)