Mission de commissariat aux comptes pour Habitation Moderne

Habitation Moderne

Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes supplĂ©ant pour l’exĂ©cution des missions relevant du contrĂŽle lĂ©gal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 Ă  L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R 823-21 du code de commerce et notamment:
— la mission de certification des comptes annuels d'Habitation Moderne,
— la mission d’audit,
— toutes les diligences directement liĂ©es.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des rĂšgles d’indĂ©pendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilitĂ© des comptes, le fonctionnement rĂ©gulier des procĂ©dures comptables, la qualitĂ© de l’information financiĂšre et la rĂ©gularitĂ© de certaines opĂ©rations particuliĂšres.
L’ensemble des prestations sont dĂ©crites dans le CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

OĂč ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-09-21 Informations complémentaires
2021-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'HĂŽpital
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Personne de contact: Habitation Moderne
TĂ©lĂ©phone: +33 388325210 📞
Courrier Ă©lectronique: marches@habitationmoderne.org 📧
RĂ©gion: Bas-Rhin đŸ™ïž
URL: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saeml

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Habitation Moderne
Produits/services: Services de comptabilitĂ©, services d'audit et services fiscaux 📩
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes supplĂ©ant pour l’exĂ©cution des missions relevant...”    Afficher plus

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Lieu d'exĂ©cution: Bas-Rhin đŸ™ïž
Description du marché:
“Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes supplĂ©ant pour l’exĂ©cution des missions relevant...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
“Une preuve de l’inscription sur la liste Ă©tablie par le haut conseil du commissariat aux comptes.”
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“Une dĂ©claration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
“— Une preuve de l’inscription sur la liste Ă©tablie par le haut conseil du commissariat aux comptes; — Copie de la qualification professionnelle en vigueur Ă ...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marchĂ© prendra effet Ă  compter de sa notification et pour une durĂ©e de six exercices (conformĂ©ment Ă  l’article L. 823-3 du code de commerce), Ă  savoir,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: CitĂ© judiciaire — rue du GĂ©nĂ©ral Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 383908500 📞
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: CitĂ© Judiciaire — rue du GĂ©nĂ©ral Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2020/S 182-438415 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Personne de contact: Habitation moderne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour Habitation moderne
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes supplĂ©ant pour l’exĂ©cution des missions relevant...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-438415

Changements
Texte Ă  corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 187-451836 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 24 route de l'hĂŽpital
Personne de contact: Habitation moderne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour habitation moderne
BrĂšve description:
“Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes supplĂ©ant pour l’exĂ©cution des missions relevant...”    Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 135 600 💰
Description
Description du marché:
“Le prĂ©sent marchĂ© a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un commissaire aux comptes supplĂ©ant pour l’exĂ©cution des missions relevant...”    Afficher plus
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438415

Attribution du marché

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Numéro de contrat: 2021CAC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour habitation moderne
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm est
Adresse postale: 50 avenue d'Alsace
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
RĂ©gion: Haut-Rhin đŸ™ïž
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 600 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy cedex
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 151-402431 (2021-08-03)