Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'urbaniste coordonnateur sur la ZAC du Chêne-Saint-Fiacre — commune de Chanteloup-en-Brie
M2020-020 SA/AF-DO2/HZ”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Mission d'urbaniste coordonnateur sur la ZAC du Chêne-Saint-Fiacre — commune de Chanteloup-en-Brie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Mission d'urbaniste coordonnateur sur la ZAC du Chêne-Saint-Fiacre — commune de Chanteloup-en-Brie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée de...”
Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 2113-11-2º) du code de la commande publique, la consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les prestations nécessitent un suivi unique avec les communes afin d'assurer la cohérence urbaine du projet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 098-234399 (2020-05-15)