La mise en œuvre opérationnelle du programme de renouvellement urbain constitue un processus complexe, exposé à diverses contraintes de réalisation inhérentes à ce type de projet:
— des délais de réalisation restreints,
— une pluricité d'acteurs,
— des opérations concentrées dans l'espace et le temps.
Pour faire face à ces contraintes, la Ville de Garges-lès-Gonesse a décidé de confier à un prestataire spécialisé la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination du projet urbain. Cet accompagnement est inscrit dans la convention pluriannuelle. La finalité de cette mission est de faciliter la mise en œuvre des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle, portées par la Ville ou les différents partenaires, en permettant une articulation optimale entre ces différentes opérations, et en tenant compte des contraintes connues (techniques, temporelles, administratives, financières, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination du NPNRU du quartier Dame Blanche à Garges-lès-Gonesse
20S0029”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“La mise en œuvre opérationnelle du programme de renouvellement urbain constitue un processus complexe, exposé à diverses contraintes de réalisation...”
Brève description
La mise en œuvre opérationnelle du programme de renouvellement urbain constitue un processus complexe, exposé à diverses contraintes de réalisation inhérentes à ce type de projet:
— des délais de réalisation restreints,
— une pluricité d'acteurs,
— des opérations concentrées dans l'espace et le temps.
Pour faire face à ces contraintes, la Ville de Garges-lès-Gonesse a décidé de confier à un prestataire spécialisé la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination du projet urbain. Cet accompagnement est inscrit dans la convention pluriannuelle. La finalité de cette mission est de faciliter la mise en œuvre des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle, portées par la Ville ou les différents partenaires, en permettant une articulation optimale entre ces différentes opérations, et en tenant compte des contraintes connues (techniques, temporelles, administratives, financières, etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“La finalité de cette mission est de faciliter la mise en œuvre des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle, portées par la Ville ou les...”
Description du marché
La finalité de cette mission est de faciliter la mise en œuvre des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle, portées par la Ville ou les différents partenaires, en permettant une articulation optimale entre ces différentes opérations, et en tenant compte des contraintes connues (techniques, temporelles, administratives, financières, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La durée du marché est fixée à cinq ans à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution pour les livrables prévus à l'article 4 du CCTP sont...”
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à cinq ans à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution pour les livrables prévus à l'article 4 du CCTP sont les suivants:
— trois semaines en amont de la date de réunion,
— revue annuelle du projet,
— une semaine en amont de la date de réunion,
— autres réunions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Télécharger le guide de réponses aux marchés publics de la Ville: http://www.villedegarges.fr/sites/default/files/guide_reponse_marches_publics_0.pd” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173439 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 du CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 167-404348 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mise en œuvre opérationnelle du programme de renouvellement urbain constitue un processus complexe, exposé à diverses contraintes de réalisation...”
Brève description
La mise en œuvre opérationnelle du programme de renouvellement urbain constitue un processus complexe, exposé à diverses contraintes de réalisation inhérentes à ce type de projet:
— des délais de réalisation restreints;
— une pluricité d'acteurs;
— des opérations concentrées dans l'espace et le temps.
Pour faire face à ces contraintes, la Ville de Garges-lès-Gonesse a décidé de confier à un prestataire spécialisé la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination du projet urbain. Cet accompagnement est inscrit dans la convention pluriannuelle. La finalité de cette mission est de faciliter la mise en œuvre des opérations inscrites dans la convention pluriannuelle, portées par la Ville ou les différents partenaires, en permettant une articulation optimale entre ces différentes opérations, et en tenant compte des contraintes connues (techniques, temporelles, administratives, financières, etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 410 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination du NPNRU du quartier Dame Blanche à Garges-lès-Gonesse: lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC Organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Râpée, CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.orga.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 410 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Non envisagee mais possible
“Montant du contrat: prix mixtes: prestations forfaitaires pour 192 410,00 EUR HT + bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2021/S 040-099981 (2021-02-23)