La mission consistera principalement à accompagner Tours Métropole Val de Loire et l'ensemble des maîtres d'ouvrage impliqués, dans la conduite de leurs opérations. Il s'agira en particulier de veiller au respect du calendrier de réalisation des opérations, mettre en évidence les conditions et contraintes à lever pour garantir leur mise en œuvre, veiller à l'articulation entre opérations pour anticiper les enjeux de gestion urbaine avec les acteurs de projet et en direction des habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain (OPCU)
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“La mission consistera principalement à accompagner Tours Métropole Val de Loire et l'ensemble des maîtres d'ouvrage impliqués, dans la conduite de leurs...”
Brève description
La mission consistera principalement à accompagner Tours Métropole Val de Loire et l'ensemble des maîtres d'ouvrage impliqués, dans la conduite de leurs opérations. Il s'agira en particulier de veiller au respect du calendrier de réalisation des opérations, mettre en évidence les conditions et contraintes à lever pour garantir leur mise en œuvre, veiller à l'articulation entre opérations pour anticiper les enjeux de gestion urbaine avec les acteurs de projet et en direction des habitants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Tours Métropole Val de Loire.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux phases:
— phase — phase 1 — phase initiale;
— phase — phase 2 —...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux phases:
— phase — phase 1 — phase initiale;
— phase — phase 2 — phase opérationnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-18
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 20-ddu-opcu.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 055-130663 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130663
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 063-151528 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission consistera principalement à accompagner Tours Métropole Val de Loire et l'ensemble des maîtres d'ouvrage impliqués, dans la conduite de leurs...”
Brève description
La mission consistera principalement à accompagner Tours Métropole Val de Loire et l'ensemble des maîtres d'ouvrage impliqués, dans la conduite de leurs opérations. Il s'agira en particulier de veiller au respect du calendrier de réalisation des
opérations, mettre en évidence les conditions et contraintes à lever pour garantir leur mise en œuvre, veiller à l'articulation entre opérations pour anticiper les enjeux de gestion urbaine avec les acteurs de projet et en direction des habitants.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 071-169490 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission consistera principalement à accompagner Tours Métropole Val de Loire et l'ensemble des maîtres d'ouvrage
impliqués, dans la conduite de leurs...”
Brève description
La mission consistera principalement à accompagner Tours Métropole Val de Loire et l'ensemble des maîtres d'ouvrage
impliqués, dans la conduite de leurs opérations. Il s'agira en particulier de veiller au respect du calendrier de réalisation des opérations, mettre en évidence les conditions et contraintes à lever pour garantir leur mise en œuvre, veiller à l'articulation entre opérations pour anticiper les enjeux de
gestion urbaine avec les acteurs de projet et en direction des habitants.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 080-189322 (2020-04-21)