Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre des travaux de réhabilitation de 99 logements collectifs, rue de la Roseraie à Lille
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché porte sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages. Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 944 338,00 EUR HT. Le nombre de corps d'états techniques à coordonner est de 10. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est automne 2020 pour une durée de 22 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20113
Brève description:
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché porte sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 944 338,00 EUR HT.
Le nombre de corps d'états techniques à coordonner est de 10.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est automne 2020 pour une durée de 22 mois.
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché porte sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 944 338,00 EUR HT.
Le nombre de corps d'états techniques à coordonner est de 10.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est automne 2020 pour une durée de 22 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264924
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Le titulaire interviendra dans les phases «préparation de chantier», «exécution des travaux» et «réception des travaux».
Le prix est un prix forfaitaire révisable. Le règlement au titulaire fera l'objet d'acomptes en fonction des différentes phases.
Modalités de financement: le marché est financé par des suvbventions du département, de l'EPCI et de la ville; GE, TFPB, CEE, prêt CDC eco-prêt et prêt CDC PAM.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: URL: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 - 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Le titulaire interviendra dans les phases «préparation de chantier», «exécution des travaux» et «réception des travaux».
Le prix est un prix forfaitaire révisable. Le règlement au titulaire fera l'objet d'acomptes en fonction des différentes phases.
Modalités de financement: le marché est financé par des suvbventions du département, de l'EPCI et de la ville; GE, TFPB, CEE, prêt CDC eco-prêt et prêt CDC PAM.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: URL: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 - 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le marché porte sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 944 338,00 EUR HT.
Le nombre de corps d'états techniques à coordonner est de 10.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est automne 2020 pour une durée de 22 mois.
Durée de l'accord: 22 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse:
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'OPC pourront le faire.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint à la condition expresse que les membres du groupement identifient dans l'offre avec précision les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint à la condition expresse que les membres du groupement identifient dans l'offre avec précision les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix.
À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution, sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'intervenant
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Le titulaire interviendra dans les phases «préparation de chantier», «exécution des travaux» et «réception des travaux».
Le prix est un prix forfaitaire révisable. Le règlement au titulaire fera l'objet d'acomptes en fonction des différentes phases.
Modalités de financement: le marché est financé par des suvbventions du département, de l'EPCI et de la ville; GE, TFPB, CEE, prêt CDC eco-prêt et prêt CDC PAM.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: URL: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 - 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 109-264924 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 944 338,00 EUR HT.
Le nombre de corps d'états techniques à coordonner est de 10.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est automne 2020 pour une durée de 22 mois.
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
Le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 4 944 338,00 EUR HT.
Le nombre de corps d'états techniques à coordonner est de 10.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est automne 2020 pour une durée de 22 mois.
Valeur totale du marché: 32 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444636
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264924
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
Le marché est passé selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2172-1 à R. 2172-6, R. 2431-17 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R. 2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom: Projex Ingénierie
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷 Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 32 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 184-444636 (2020-09-17)