Mission d'évaluation et d'accompagnement individualisés pour l'adaptation du logement de personnes âgées dépendantes

Département du Val-de-Marne

Cette prestation vise à permettre aux usagers de gagner en autonomie au sein de leur domicile afin d'y rester le plus longtemps en prévenant tout risque domestique. Pour remplir ces missions, le titulaire du marché devra assurer la mise en place et la gestion d'une équipe d'ergothérapeutes s'appuyant sur des compétences en suivi social et en technique du bâti afin d'accompagner des personnes dépendantes dans leur recherche de solutions d'adaptation de leur environnement à domicile au regard de leur situation de perte d'autonomie et de ses probables évolutions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=370861&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=370861&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'évaluation et d'accompagnement individualisés pour l'adaptation du logement de personnes âgées dépendantes DL-2020-21”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Cette prestation vise à permettre aux usagers de gagner en autonomie au sein de leur domicile afin d'y rester le plus longtemps en prévenant tout risque...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d'évaluation et d'accompagnement individualisés pour l'adaptation du logement de personnes âgées dépendantes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Montant minimal pour toute la durée du marché: 150 000 EUR TTC — montant maximal pour toute la durée du marché: 500 000 EUR TTC — la valeur estimée est de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif; la séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 204-496591 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction de la logistique, immeuble Echat, avenue du Général de Gaulle
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496591

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5460
Titre:
“Mission d'évaluation et d'accompagnement individualisés pour l'adaptation du logement de personnes âgées dépendantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bel'Avie
Adresse postale: 8 rue de la Porte
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87366188 📞
Courrier électronique: marches@bel-avie.com 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de (3) trois ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 117-307113 (2021-06-14)