Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la mise en œuvre du projet urbain du carré de soie

Métropole de Lyon

Le carré de soie, secteur de plus de 500 ha sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la Métropole. Encadré par un projet urbain élaboré en 2007 et actualisé en 2016, le projet du carré de soie nécessite aujourd'hui de poursuivre par des études complémentaires sur les différentes thématiques (transformation urbaine mais également, paysage, développement durable, habitat, économie, déplacements...) et sur les différents sous-secteurs, et de décliner le travail et les dispositifs de suivi aux différentes échelles d'intervention: le grand territoire, les secteurs d'aménagement et l'échelle de l'îlot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALEP
• Alphaville
• Atelier 2/3/4
• EODD
• ETC
• IN SITU
• Ogi

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19DDUCV100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993049 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182209
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv100. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020. Situation juridique — documents requis: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique; — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15; — les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv100. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020. Situation juridique — documents requis:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.

Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est un accord-cadre d'une durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Minimum identique pour chaque période 400 000 EUR HT. Maximum identique pour chaque période 1 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre d'une durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carré de soie/Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) être en capacité de réaliser des prestations de conduite d'études, de conseil et d'expertises sur des projets urbains appréciée au regard d'au moins:

— deux références en études urbaines et en conseil sur des opérations de plus de 20 ha, réalisées ou équivalent;

— une référence en études paysagères et en conseil sur des opérations de plus de 10 ha, réalisées ou équivalent;

— une référence en conseil architectural et paysager à la parcelle, réalisée ou équivalent;

— une référence en études patrimoniales et en conseil sur des secteurs protégés (PSMV, ZPPAUP, AVAP, SPR, etc.), réalisée ou équivalent;

— une référence en matière d'études sociologiques préalables à un projet d'aménagement urbain, faisant apparaître la contribution de l'étude à l'élaboration d'un programme d'aménagement et/ou aux démarches de concertation publique ou équivalent, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent;

— une référence en études environnementales, développement durable et économie circulaire et une référence en conseil environnemental, développement durable et économie circulaire sur un projet urbain de plus de 20 ha, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;

— une référence en étude déplacements à grandes échelles (agglomération...) ou équivalent;

— une référence en études de circulation sur un projet urbain de plus de 20 ha ou équivalent;

— une référence en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 ha,ou équivalent;

— une référence d'étude et/ ou de programmation habitat sur des opérations de plus de 10 ha, ou équivalent;

— d'au moins une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent;

2) diplôme d'architecte ou titre équivalent:

— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent;

— diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 dans le domaine paysager, ou titre équivalent;

— diplôme d'architecte du patrimoine ou titre équivalent;

— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement appliqué aux bâtiments et aux projets urbains ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Métropole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Métropole de Lyon DDUCV/direction ressources SAF
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15;

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.

Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 077-182209 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la mise en œuvre du projet urbain du carré de soie.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247763
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182209
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipes dédiées à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Atelier 2/3/4
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: In Situ
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Eodd
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Alphaville
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Alep
Etc
Ogi
Commune postale: Saint-Priest
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivant pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 094-247763 (2021-05-12)

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