Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la mise en œuvre du projet urbain du carré de soie

Métropole de Lyon

Le carré de soie, secteur de plus de 500 ha sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la Métropole. Encadré par un projet urbain élaboré en 2007 et actualisé en 2016, le projet du carré de soie nécessite aujourd'hui de poursuivre par des études complémentaires sur les différentes thématiques (transformation urbaine mais également, paysage, développement durable, habitat, économie, déplacements...) et sur les différents sous-secteurs, et de décliner le travail et les dispositifs de suivi aux différentes échelles d'intervention: le grand territoire, les secteurs d'aménagement et l'échelle de l'îlot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALEP
• Alphaville
• Atelier 2/3/4
• EODD
• ETC
• IN SITU
• Ogi

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Métropole de Lyon DDUCV/direction ressources SAF
Téléphone: +33 426993049 📞
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la mise en œuvre du projet urbain du carré de soie 19DDUCV100”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le carré de soie, secteur de plus de 500 ha sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Carré de soie/Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.
Description du marché:
“Le carré de soie, secteur de plus de 500 ha sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre d'une durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — si pour une raison justifiée,...”
Conditions de participation

“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2)...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) être en capacité de réaliser des prestations de conduite d'études, de conseil et d'expertises sur des projets urbains appréciée au regard d'au moins: —...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1) être en capacité de réaliser des prestations de conduite d'études, de conseil et d'expertises sur des projets urbains appréciée au regard d'au moins:
— deux références en études urbaines et en conseil sur des opérations de plus de 20 ha, réalisées ou équivalent;
— une référence en études paysagères et en conseil sur des opérations de plus de 10 ha, réalisées ou équivalent;
— une référence en conseil architectural et paysager à la parcelle, réalisée ou équivalent;
— une référence en études patrimoniales et en conseil sur des secteurs protégés (PSMV, ZPPAUP, AVAP, SPR, etc.), réalisée ou équivalent;
— une référence en matière d'études sociologiques préalables à un projet d'aménagement urbain, faisant apparaître la contribution de l'étude à l'élaboration d'un programme d'aménagement et/ou aux démarches de concertation publique ou équivalent, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent;
— une référence en études environnementales, développement durable et économie circulaire et une référence en conseil environnemental, développement durable et économie circulaire sur un projet urbain de plus de 20 ha, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
— une référence en étude déplacements à grandes échelles (agglomération...) ou équivalent;
— une référence en études de circulation sur un projet urbain de plus de 20 ha ou équivalent;
— une référence en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 ha,ou équivalent;
— une référence d'étude et/ ou de programmation habitat sur des opérations de plus de 10 ha, ou équivalent;
— d'au moins une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent;
2) diplôme d'architecte ou titre équivalent:
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent;
— diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 dans le domaine paysager, ou titre équivalent;
— diplôme d'architecte du patrimoine ou titre équivalent;
— diplôme ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement appliqué aux bâtiments et aux projets urbains ou équivalent.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la...”

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv100. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020. Situation juridique — documents requis:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15;
— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement.
Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le...”
Source: OJS 2020/S 077-182209 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la mise en œuvre du projet urbain du carré de soie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'études, d'expertises et de conseil pour la mise en œuvre du projet urbain du carré de soie.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence et qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipes dédiées à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182209

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-517
Titre:
“Mission d'études, d'expertise et de conseil pour la mise en œuvre du projet urbain du carré de soie”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier 2/3/4
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: In Situ
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Eodd
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Alphaville
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Alep
Nom: Etc
Nom: Ogi
Commune postale: Saint-Priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivant pour les entités adjudicatrices)...”
Source: OJS 2021/S 094-247763 (2021-05-12)

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