Mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques

Alès agglomération

Mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Nicaya

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020AA0106AO
Brève description: Mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: manon.jourdan@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564399 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WkrPrnsH3w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349727
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Le montant minimal annuel s'entend pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Alès Agglomération et la Ville d'Alès ont souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se doter d'une ingénierie de conseil stratégique et d'accompagnement axée sur des processus de pilotage et d'élaboration collective, de mobilisation des techniques d'information et de communication collaborative et créative. Missions du prestataire: assister et accompagner l'acheteur public pour étude de contexte, travail de préparation et de participation aux instances de travail et de gouvernance et de pilotage, travail de préparation et d'animation de séminaires avec les services et/ou les élus, travail de préparation et d'animation de groupes de travail internes à la collectivité, travail de préparation et d'animation de réunions de concertation avec des partenaires et/ou le public, suivi, conseil et veille, assistance à la préparation d'un communiqué de presse, réalisation d'un diaporama, assistance à la rédaction d'un dossier support de présentation d'un projet et sa synthèse stratégique, assistance au lancement des études, bilan d'une démarche de concertation ou de conduite d'un projet, assistance au lancement d'une enquête publique ou d'une concertation publique, assistance au suivi d'une enquête publique ou d'une concertation publique, élaboration de notes stratégiques, réalisation de benchmark sur des thématiques spécifiques, préparation, conduite, encadrement et mise en œuvre de projets et actions participant à la mise en œuvre du projet de territoire d'Alès Agglomération, animation de séances de travail avec les services et/ou les élus et/ou les partenaires, appui à l'évolution des pratiques de la collectivité via la mise en œuvre de nouveaux modes de travail et de fonctionnement, contribution à la mise en œuvre globale et à la mise à jour du projet de territoire d'Alès Agglomération. Il est attendu du prestataire un suivi régulier des politiques publiques et projets concernés. En cohérence avec les disponibilités des élus et services, possibilité d'intervention en soirée et week-end. La nature de chaque dossier traité par l'opérateur économique étant très spécifique, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;

— l'acheteur public applique le principe «dites-le nous une fois».

Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville — BP 40345
Code postal: 30115
Pays: Gard 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Mme Manon Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Financement du marché: fonds propres de chaque entité membre du groupement de commandes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du marché sont fermes et actualisables la 1

Renseignements techniques: Cédric Dehouck (direction générale) — +33 466564237 —cedric.dehouck@ville-ales.fr

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com

Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).

La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «stand still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349727 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510927
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349727
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Alès Agglomération et la ville d'Alès ont souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se doter d'une ingénierie de conseil stratégique et d'accompagnement axée sur des processus de pilotage et d'élaboration collective, de mobilisation des techniques d'information et de communication collaborative et créative. Missions du prestataire: assister et accompagner l'acheteur public pour étude de contexte, travail de préparation et de participation aux instances de travail et de gouvernance et de pilotage, travail de préparation et d'animation de séminaires avec les services et/ou les élus, travail de préparation et d'animation de groupes de travail internes à la collectivité, travail de préparation et d'animation de réunions de concertation avec des partenaires et/ou le public, suivi, conseil et veille, assistance à la préparation d'un communiqué de presse, réalisation d'un diaporama, assistance à la rédaction d'un dossier support de présentation d'un projet et sa synthèse stratégique, assistance au lancement des études, bilan d'une démarche de concertation ou de conduite d'un projet, assistance au lancement d'une enquête publique ou d'une concertation publique, assistance au suivi d'une enquête publique ou d'une concertation publique, élaboration de notes stratégiques, réalisation de benchmark sur des thématiques spécifiques, préparation, conduite, encadrement et mise en œuvre de projets et actions participant à la mise en œuvre du projet de territoire d'Alès Agglomération, animation de séances de travail avec les services et/ou les élus et/ou les partenaires, appui à l'évolution des pratiques de la collectivité via la mise en œuvre de nouveaux modes de travail et de fonctionnement, contribution à la mise en œuvre globale et à la mise à jour du projet de territoire d'Alès Agglomération. Il est attendu du prestataire un suivi régulier des politiques publiques et projets concernés. En cohérence avec les disponibilités des élus et services, possibilité d'intervention en soirée et week-end. La nature de chaque dossier traité par l'opérateur économique étant très spécifique, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la méthodologie actant d'une bonne compréhension de la mission et d'une méthodologie d'animation(40) Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: SARL Nicaya
Adresse postale: 197 allée de Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.nicaya.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 132 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2020/S 209-510927 (2020-10-22)

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