Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques
2020AA0106AO”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Alès Agglomération et la Ville d'Alès ont souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se doter d'une ingénierie de conseil stratégique...”
Description du marché
Alès Agglomération et la Ville d'Alès ont souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se doter d'une ingénierie de conseil stratégique et d'accompagnement axée sur des processus de pilotage et d'élaboration collective, de mobilisation des techniques d'information et de communication collaborative et créative. Missions du prestataire: assister et accompagner l'acheteur public pour étude de contexte, travail de préparation et de participation aux instances de travail et de gouvernance et de pilotage, travail de préparation et d'animation de séminaires avec les services et/ou les élus, travail de préparation et d'animation de groupes de travail internes à la collectivité, travail de préparation et d'animation de réunions de concertation avec des partenaires et/ou le public, suivi, conseil et veille, assistance à la préparation d'un communiqué de presse, réalisation d'un diaporama, assistance à la rédaction d'un dossier support de présentation d'un projet et sa synthèse stratégique, assistance au lancement des études, bilan d'une démarche de concertation ou de conduite d'un projet, assistance au lancement d'une enquête publique ou d'une concertation publique, assistance au suivi d'une enquête publique ou d'une concertation publique, élaboration de notes stratégiques, réalisation de benchmark sur des thématiques spécifiques, préparation, conduite, encadrement et mise en œuvre de projets et actions participant à la mise en œuvre du projet de territoire d'Alès Agglomération, animation de séances de travail avec les services et/ou les élus et/ou les partenaires, appui à l'évolution des pratiques de la collectivité via la mise en œuvre de nouveaux modes de travail et de fonctionnement, contribution à la mise en œuvre globale et à la mise à jour du projet de territoire d'Alès Agglomération. Il est attendu du prestataire un suivi régulier des politiques publiques et projets concernés. En cohérence avec les disponibilités des élus et services, possibilité d'intervention en soirée et week-end. La nature de chaque dossier traité par l'opérateur économique étant très spécifique, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Le montant minimal annuel s'entend pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— l'acheteur public applique le principe «dites-le nous une fois».
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure précisées ci dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Financement du marché: fonds propres de chaque entité membre du groupement de commandes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance...”
Financement du marché: fonds propres de chaque entité membre du groupement de commandes. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du marché sont fermes et actualisables la 1 année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements techniques: Cédric Dehouck (direction générale) — +33 466564237 —cedric.dehouck@ville-ales.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «stand still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 142-349727 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 531 400 💰
Description
Description du marché:
“Alès Agglomération et la ville d'Alès ont souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se doter d'une ingénierie de conseil stratégique...”
Description du marché
Alès Agglomération et la ville d'Alès ont souhaité, par convention constitutive de groupement de commandes, se doter d'une ingénierie de conseil stratégique et d'accompagnement axée sur des processus de pilotage et d'élaboration collective, de mobilisation des techniques d'information et de communication collaborative et créative. Missions du prestataire: assister et accompagner l'acheteur public pour étude de contexte, travail de préparation et de participation aux instances de travail et de gouvernance et de pilotage, travail de préparation et d'animation de séminaires avec les services et/ou les élus, travail de préparation et d'animation de groupes de travail internes à la collectivité, travail de préparation et d'animation de réunions de concertation avec des partenaires et/ou le public, suivi, conseil et veille, assistance à la préparation d'un communiqué de presse, réalisation d'un diaporama, assistance à la rédaction d'un dossier support de présentation d'un projet et sa synthèse stratégique, assistance au lancement des études, bilan d'une démarche de concertation ou de conduite d'un projet, assistance au lancement d'une enquête publique ou d'une concertation publique, assistance au suivi d'une enquête publique ou d'une concertation publique, élaboration de notes stratégiques, réalisation de benchmark sur des thématiques spécifiques, préparation, conduite, encadrement et mise en œuvre de projets et actions participant à la mise en œuvre du projet de territoire d'Alès Agglomération, animation de séances de travail avec les services et/ou les élus et/ou les partenaires, appui à l'évolution des pratiques de la collectivité via la mise en œuvre de nouveaux modes de travail et de fonctionnement, contribution à la mise en œuvre globale et à la mise à jour du projet de territoire d'Alès Agglomération. Il est attendu du prestataire un suivi régulier des politiques publiques et projets concernés. En cohérence avec les disponibilités des élus et services, possibilité d'intervention en soirée et week-end. La nature de chaque dossier traité par l'opérateur économique étant très spécifique, les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la méthodologie actant d'une bonne compréhension de la mission et d'une méthodologie d'animation(40) Organisation, les qualifications et...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la méthodologie actant d'une bonne compréhension de la mission et d'une méthodologie d'animation(40) Organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (20)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349727
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques. Accord-cadre à bons de commande montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Sans...”
Titre
Mission d'assistance stratégique et opérationnelle aux politiques publiques. Accord-cadre à bons de commande montant minimal annuel: 50 000 EUR HT. Sans montant maximal annuel
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nicaya
Adresse postale: 197 allée de Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.nicaya.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 850 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 209-510927 (2020-10-22)