Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Grand Paris Numérique

Société du Grand Paris

Les prestations portent sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour définir la stratégie numérique et mettre en œuvre les projets portés par l'unité numérique au sein de la direction des systèmes de transport et exploitation (STE) de la Société du Grand Paris (SGP). Les thématiques portent en particulier sur l'exploitation d'un réseau de télécommunication fixe (réseau de fourreaux et câbles), le déploiement d'infrastructures de communication sans fil (XG et WIFI) et la gestion des données générées par le projet durant sa phase de construction et d'exploitation. Ces missions sont elles-mêmes décomposées en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2020PN046_Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite-Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646328&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505872
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 000 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'AMO dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, WIFI et géolocalisation, sites techniques d'hébergement et thématiques futures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte principalement sur des problématiques liées aux télécommunications et aux réseaux fixes ou sans fil, et pourra éventuellement englober des thématiques additionnelles qui émergeraient dans le futur (tiers lieux, valorisation de sites pour des infrastructures techniques…);

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. (…) Suite dans l'annexe à l'AAPC.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la thématique données
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette thématique concerne les aspects juridiques (Open data, RGPD…), techniques et les modèles économiques propre à la notion de données.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 500 000 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn046 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours», «Recherche Rapide» «2020pn046». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn046 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours», «Recherche Rapide» «2020pn046». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot n

— deux références maximum dans le domaine de la stratégie et d'études stratégiques,

— deux références maximum dans le domaine en matière de modèles économiques,

— deux références maximum dans le domaine…

… de gestion de projets,

… des expertises juridiques et règlementaires en matière de télécommunications,

… du droit public et des marchés publics,

… de la construction de sociétés,

… des expertises techniques en matière de réseaux fixes et mobiles,

… des Réseaux d'initiative Publique (Rip), en particulier leur mise en place, leur contractualisation et le suivi de leur déploiement et leur exploitation,

… des déploiements d'infrastructures sans fil en environnement type métro chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du (des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— deux références maximum dans le domaine en matière de modèles économiques appliqués à la Data,

— deux références maximum dans le domaine…

… des expertises juridiques et règlementaires spécifiques à la Data,

… de la gouvernance de la Data,

… des expertises techniques en matière de données chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du (des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. de plus pour l'ensemble des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois (3) dernières années. pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn046 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours», «Recherche Rapide» «2020pn046». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les missions d'expertise juridique sont soumises au monopole de la profession d'avocat en application de la loi n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité et pertinence des références présentées (65 %) qualité et pertinence des moyens humains (35 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: (complément à la rubrique Iv.1.1). La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont: le présent avis, l'annexe de l'avis, le cadre de réponse, pour chaque lot le DC1 dernière version DAJ. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:

— CCTP,

— CCAP,

— BPU,

— DQE,

— SDP,

— AE,

— RC.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours», «Recherche Rapide» le numéro 2020pn046. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: (rubrique Ii.2.9). Nombre de candidats envisagé: cinq critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité et pertinence des compétences appuyées par des références (65 %),

— qualité et pertinence des moyens humains (35 %): les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique Iv.2.4). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-505872 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020PN046
Brève description:

les prestations portent sur l'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour définir la stratégie numérique et mettre en oeuvre les projets portés par l'unité Numérique au sein de la direction des Systèmes de Transport et Exploitation (Ste) de la Société du Grand Paris (Sgp). Les thématiques portent en particulier sur l'exploitation d'un réseau de télécommunication fixe (réseau de fourreaux et câbles), le déploiement d'infrastructures de communication sans fil (xg et Wifi) et la gestion des données générées par le projet durant sa phase de construction et d'exploitation. Ces missions sont-elles mêmes décomposées en deux lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580816
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-505872
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans engagement et avec un montant maximal de 10 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission d'amo dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, Wifi et géolocalisation, sites techniques d'hébergement et thématiques futures
Brève description:

ce lot porte principalement sur des problématiques liées aux télécommunications et aux réseaux fixes ou sans fil, et pourra éventuellement englober des thématiques additionnelles qui émergeraient dans le futur (tiers lieux, valorisation de sites pour des infrastructures techniques ...) ;

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans engagement et avec un montant maximal de 10 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Intitulé du lot: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur la thématique Données
Brève description:

cette thématique concerne les aspects juridiques (Open data, Rgpd...), techniques et les modèles économiques propre à la notion de données

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisationservices similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 500 000 euros (H.T.). Le montant maximal es calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

île-De-France

ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: tactis
Numéro d'enregistrement national: tactis
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149570505 📞
Courrier électronique: sdrago@tactis.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tactis.fr/ 🌏
Nom: selas bersay
Numéro d'enregistrement national: 42903110700023
Adresse postale: 1 avenue hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156883000 📞
Courrier électronique: contact@bersay-associes.com 📧
Adresse Internet: https://bersay.com 🌏
Nom: dotic
Numéro d'enregistrement national: 50338220200037
Adresse postale: 74 rue georges bonnac tour i
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556699907 📞
Adresse Internet: https://www.dotic.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: sia partners sasu
Numéro d'enregistrement national: 42350773000087
Adresse postale: 21 Rue de Berri
Téléphone: +33 142779444 📞
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Adresse Internet: https://www.sia-partners.com/fr 🌏
Nom: tactis sas
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Code postal: 94300
Numéro d'enregistrement national: 4290311070023
Adresse postale: 31 Avenue Hoche
Adresse Internet: https://bersay.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 220-580816 (2021-11-08)

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