Les prestations portent sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour définir la stratégie numérique et mettre en œuvre les projets portés par l'unité numérique au sein de la direction des systèmes de transport et exploitation (STE) de la Société du Grand Paris (SGP). Les thématiques portent en particulier sur l'exploitation d'un réseau de télécommunication fixe (réseau de fourreaux et câbles), le déploiement d'infrastructures de communication sans fil (XG et WIFI) et la gestion des données générées par le projet durant sa phase de construction et d'exploitation. Ces missions sont elles-mêmes décomposées en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Grand Paris Numérique
2020PN046_Candidature”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour définir la stratégie numérique et mettre en œuvre les projets portés par l'unité...”
Brève description
Les prestations portent sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour définir la stratégie numérique et mettre en œuvre les projets portés par l'unité numérique au sein de la direction des systèmes de transport et exploitation (STE) de la Société du Grand Paris (SGP). Les thématiques portent en particulier sur l'exploitation d'un réseau de télécommunication fixe (réseau de fourreaux et câbles), le déploiement d'infrastructures de communication sans fil (XG et WIFI) et la gestion des données générées par le projet durant sa phase de construction et d'exploitation. Ces missions sont elles-mêmes décomposées en deux lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, WIFI et géolocalisation, sites techniques d'hébergement...”
Titre
Mission d'AMO dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, WIFI et géolocalisation, sites techniques d'hébergement et thématiques futures
Ce lot porte principalement sur des problématiques liées aux télécommunications et aux réseaux fixes ou sans fil, et pourra éventuellement englober des thématiques additionnelles qui émergeraient dans le futur (tiers lieux, valorisation de sites pour des infrastructures techniques…);
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. (…) Suite dans l'annexe à l'AAPC.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité et pertinence des références présentées (65 %) qualité et pertinence des moyens humains (35 %).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 000 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 000 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la thématique données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Description du marché:
“Cette thématique concerne les aspects juridiques (Open data, RGPD…), techniques et les modèles économiques propre à la notion de données.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution (…) Suite dans l'annexe à l'AAPC.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 500 000 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 500 000 EUR (HT). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn046 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours», «Recherche Rapide» «2020pn046». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn046 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours», «Recherche Rapide» «2020pn046». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot n 1: chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot n 1: chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants:
— deux références maximum dans le domaine de la stratégie et d'études stratégiques,
— deux références maximum dans le domaine en matière de modèles économiques,
— deux références maximum dans le domaine de gestion de projets,
— deux références maximum dans le domaine des expertises juridiques et règlementaires en matière de télécommunications,
— deux références maximum dans le domaine du droit public et des marchés publics,
— deux références maximum dans le domaine de la construction de sociétés,
— deux références maximum dans le domaine des expertises techniques en matière de réseaux fixes et mobiles,
— deux références maximum dans le domaine des Réseaux d'initiative Publique (Rip), en particulier leur mise en place, leur contractualisation et le suivi de leur déploiement et leur exploitation,
— deux références maximum dans le domaine des déploiements d'infrastructures sans fil en environnement type métro chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du (des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot n 2 chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants:
— deux références maximum dans le domaine de la stratégie et d'études stratégiques,
— deux références maximum dans le domaine en matière de modèles économiques appliqués à la Data,
— deux références maximum dans le domaine de gestion de projets,
— deux références maximum dans le domaine des expertises juridiques et règlementaires spécifiques à la Data,
— deux références maximum dans le domaine de la gouvernance de la Data,
— deux références maximum dans le domaine des expertises techniques en matière de données chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du (des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. de plus pour l'ensemble des lots, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois (3) dernières années. pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn046 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours», «Recherche Rapide» «2020pn046». Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les missions d'expertise juridique sont soumises au monopole de la profession d'avocat en application de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les missions d'expertise juridique sont soumises au monopole de la profession d'avocat en application de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: (complément à la rubrique Iv.1.1). La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: (complément à la rubrique Iv.1.1). La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont: le présent avis, l'annexe de l'avis, le cadre de réponse, pour chaque lot le DC1 dernière version DAJ. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
— CCTP,
— CCAP,
— BPU,
— DQE,
— SDP,
— AE,
— RC.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours», «Recherche Rapide» le numéro 2020pn046. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: (rubrique Ii.2.9). Nombre de candidats envisagé: cinq critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— qualité et pertinence des compétences appuyées par des références (65 %),
— qualité et pertinence des moyens humains (35 %): les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique Iv.2.4). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-505872 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Grand Paris Numérique
2020PN046”
Brève description:
“les prestations portent sur l'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour définir la stratégie numérique et mettre en oeuvre les projets portés par l'unité...”
Brève description
les prestations portent sur l'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour définir la stratégie numérique et mettre en oeuvre les projets portés par l'unité Numérique au sein de la direction des Systèmes de Transport et Exploitation (Ste) de la Société du Grand Paris (Sgp). Les thématiques portent en particulier sur l'exploitation d'un réseau de télécommunication fixe (réseau de fourreaux et câbles), le déploiement d'infrastructures de communication sans fil (xg et Wifi) et la gestion des données générées par le projet durant sa phase de construction et d'exploitation. Ces missions sont-elles mêmes décomposées en deux lots
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, Wifi et géolocalisation, sites techniques d'hébergement...”
Titre
mission d'amo dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, Wifi et géolocalisation, sites techniques d'hébergement et thématiques futures
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“ce lot porte principalement sur des problématiques liées aux télécommunications et aux réseaux fixes ou sans fil, et pourra éventuellement englober des...”
Description du marché
ce lot porte principalement sur des problématiques liées aux télécommunications et aux réseaux fixes ou sans fil, et pourra éventuellement englober des thématiques additionnelles qui émergeraient dans le futur (tiers lieux, valorisation de sites pour des infrastructures techniques ...) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans engagement et avec un montant maximal de 10 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans engagement et avec un montant maximal de 10 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur la thématique Données
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“cette thématique concerne les aspects juridiques (Open data, Rgpd...), techniques et les modèles économiques propre à la notion de données” Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisationservices similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 500 000 euros (H.T.). Le montant maximal es calculé sur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 500 000 euros (H.T.). Le montant maximal es calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-505872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'amo dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, Wifi et géolocalisation, sites techniques d'hébergement...”
Titre
mission d'amo dans le domaine du numérique et notamment sur les thématiques fibre optique, mobile, Wifi et géolocalisation, sites techniques d'hébergement et thématiques futures
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tactis
Numéro d'enregistrement national: tactis
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149570505📞
Courrier électronique: sdrago@tactis.fr📧
Fax: +33 149579990 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tactis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: selas bersay
Numéro d'enregistrement national: 42903110700023
Adresse postale: 1 avenue hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156883000📞
Courrier électronique: contact@bersay-associes.com📧
Fax: +33 156883001 📠
URL: https://bersay.com🌏
Nom: dotic
Numéro d'enregistrement national: 50338220200037
Adresse postale: 74 rue georges bonnac tour i
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556699907📞
URL: https://www.dotic.fr/🌏
2️⃣
Numéro de contrat: 202PN046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur la thématique Données
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sia partners sasu
Numéro d'enregistrement national: 42350773000087
Adresse postale: 21 Rue de Berri
Téléphone: +33 142779444📞
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com📧
URL: https://www.sia-partners.com/fr🌏
Nom: tactis sas
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Code postal: 94300
Numéro d'enregistrement national: 4290311070023
Adresse postale: 31 Avenue Hoche
URL: https://bersay.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202099📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 220-580816 (2021-11-08)