Le présent marché s'articule autour de deux missions successives:
— mission n une: aide à la décision sur les modalités de dévolution et Consolidation juridique du montage réglementaire;
— mission n deux: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure d'AAPC en vue de la désignation d'un aménageur et accompagnement de la collectivité jusqu'à la conclusion du contrat (traité de concession ou mandat).
Les caractéristiques techniques des prestations, objet du présent marché, sont détaillées dans les termes du C.C.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un aménageur
AOO - AMENAGEUR”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché s'articule autour de deux missions successives:
— mission n une: aide à la décision sur les modalités de dévolution et Consolidation...”
Brève description
Le présent marché s'articule autour de deux missions successives:
— mission n une: aide à la décision sur les modalités de dévolution et Consolidation juridique du montage réglementaire;
— mission n deux: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure d'AAPC en vue de la désignation d'un aménageur et accompagnement de la collectivité jusqu'à la conclusion du contrat (traité de concession ou mandat).
Les caractéristiques techniques des prestations, objet du présent marché, sont détaillées dans les termes du C.C.P.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché s'articule autour de deux missions successives:
— mission n une: aide à la décision sur les modalités de dévolution et Consolidation...”
Description du marché
Le présent marché s'articule autour de deux missions successives:
— mission n une: aide à la décision sur les modalités de dévolution et Consolidation juridique du montage réglementaire;
— mission n deux: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure d'AAPC en vue de la désignation d'un aménageur et accompagnement de la collectivité jusqu'à la conclusion du contrat (traité de concession ou mandat).
Les caractéristiques techniques des prestations, objet du présent marché, sont détaillées dans les termes du C.C.P.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 080-188925 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 place de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché s'articule autour de deux missions successives:
— mission n 1: aide à la décision sur les modalités de dévolution et consolidation...”
Brève description
Le présent marché s'articule autour de deux missions successives:
— mission n 1: aide à la décision sur les modalités de dévolution et consolidation juridique du montage réglementaire,
— mission n 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure d'AAPC en vue de la désignation d'un aménageur et accompagnement de la collectivité jusqu'à la conclusion du contrat (traité de concession ou mandat).
Les caractéristiques techniques des prestations, objet du présent marché, sont détaillées dans les termes du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 550 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les modalités de dévolution et la procédure de désignation d'un aménageur pour la ville de Sarcelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe mobilisée par rapport aux compétences demandées (CV des interlocuteurs dédiés)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de la collectivité et pertinence des outils méthodologiques proposés”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les modalités de dévolution et la procédure de désignation d'un aménageur pour la ville de Sarcelles”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Basseti Philippe Conseil en Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 42407347600048
Adresse postale: 267b rue du Faubourg-Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cazin Marceau Avocats Associés
Numéro d'enregistrement national: 851 693 572 00014
Adresse postale: 34 rue Desaix
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 172-415590 (2020-08-31)