Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69)
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de concertation et sa mise en œuvre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie, à Oullins et La Mulatière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de la ZAC La Saulaie à...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69)
03815 - concertation
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de concertation et sa mise en œuvre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie, à Oullins et La Mulatière.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC La Saulaie à Oullins (69600).
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69).”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant maximal de commandes: 150 000 EUR HT. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Informations complémentaires
Montant maximal de commandes: 150 000 EUR HT. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat et, le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années;
— l'attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique de l'équipe détaillant les compétences de chacun;
— la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique de l'équipe détaillant les compétences de chacun;
— la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat;
— quatre références de prestations similaires à celles de la présente consultation (définition d'une stratégie de concertation dans le cadre d'un projet d'aménagement, mise en œuvre d'actions de coconception d'espaces publics, partage et concertation sur le projet urbain, définition, organisation et animation de réunion publique, accompagnement à la structuration de groupes d'habitants, mise en œuvre de plate-forme de concertation numérique etc.), en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, en précisant la nature et le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites, commentées et mettre en avant la capacité du candidat à mobiliser différents publics grâce à des outils de concertation adaptés, fédérateurs et innovants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Quatre références similaires.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
16:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC....”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Les missions sont précisées dans le DCE.
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2020/S 200-485477 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de concertation et sa mise en œuvre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC la Saulaie, à Oullins et La Mulatière.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485477
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20-00439
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69)”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation dans le cadre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69)
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CVS Agency Mengrov
Adresse postale: 6 impasse de la Sapinière
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://mengrov.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apertise
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: https://www.societe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 018-041992 (2021-01-22)