Avis de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AMO espaces publics
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363367
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Estimation dépenses annuelle: 40 000 EUR HT (donnée fournie uniquement à titre indicative. N'engage pas la collectivité).”
Source: OJS 2020/S 148-363367 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617951
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363367
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6,...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 248-617951 (2020-12-16)