Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics

Ville de Bagnolet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AMO espaces publics
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pTOJd15e7M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pTOJd15e7M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363367
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Estimation dépenses annuelle: 40 000 EUR HT (donnée fournie uniquement à titre indicative. N'engage pas la collectivité).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.

Informations complémentaires:

Estimation dépenses annuelle: 40 000 EUR HT (donnée fournie uniquement à titre indicative. N'engage pas la collectivité).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pTOJd15e7M 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363367 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617951
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363367
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 1 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.segic-ingenierie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire concernant le contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au I.1) du présent avis.

Source: OJS 2020/S 248-617951 (2020-12-16)

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