Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics
AMO espaces publics”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Estimation dépenses annuelle: 40 000 EUR HT (donnée fournie uniquement à titre indicative. N'engage pas la collectivité).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R....”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-363367 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6,...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en application des articles des R. 2162-2, R. 2162-4 à 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-37
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagement d'infrastructures linéaires et d'espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: 1 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.segic-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise faune flore eff
“Pour toute information complémentaire concernant le contrat, veuillez transmettre votre demande au contact indiqué au I.1) du présent avis.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 248-617951 (2020-12-16)