Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes

Voies navigables de France

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: CP20-009
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551657&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551657&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128665
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement d'appel à candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Liaison fluviale européenne Seine-Escaut.
Informations complémentaires:

Les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement d'appel à candidature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille (59) et Arques (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;

— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— le ou les documents transmis devront impérativement comportés les éléments suivants:

—— la forme juridique du candidat;

—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

—— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… [partie IV b 1a)];

… dans le domaine d'activités couvert par le présent marché [partie IV b 2a)];

—— une déclaration appropriée de banque [partie IV b 6)];

— si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les services objet du marché devra être à minima de 2 000 000 EUR HT. Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste de 5 prestations de nature identique au présent marché, sur des opérations d'envergure et complexité comparable au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes, en cours de réalisation ou achevées. Devront être précisés:

— l'intitulé de l'opération,

— la description de l'opération et des missions réalisées,

— le montant de l'opération et de la prestation réalisée,

— la période de réalisation,

— le nom des membres de l'équipe projet,

— le maître d'ouvrage public ou privé cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (a minima sous forme de CV). Chaque candidature devra être constituée d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) réunissant les compétences et qualifications dans les domaines suivants:

— pilotage et gestion de projets:

—— assistance à maîtrise d'ouvrage,

—— planification et ordonnancement,

—— management de projet et des risques sur des opérations d'infrastructure complexes,

—— économie des projets d'infrastructure,

—— communication,

—— gestion de la qualité,

—— coordination des intervenants,

—— gestion de marchés publics,

— expertise technique:

—— ouvrage d'art/génie civil,

—— géotechnique,

—— hydraulique et hydrogéologie,

—— ouvrages mobiles (électromécaniques et hydrauliques),

—— Building information process (BIM),

—— énergie,

—— environnement (notamment séquence ERC),

—— juridique,

—— procédures réglementaires,

—— passation de marchés publics (rédaction des pièces, analyse des offres, négociation, etc.),

—— exploitation/maintenance d'ouvrages hydrauliques la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions relatives au marché: modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: région Hauts-de-France (46,86 %), Europe (41,71 %) et État/VNF (11,43 %);

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats sera réduit en application des dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17 du CCP et au vu des critères suivants, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage:

— capacité économique et financière: respect du minimum requis et défini au III.1.2);

— expérience [paragraphe A du III.1.3)]: notée sur 40 points, minimum requis 20/40;

— capacités professionnelles et techniques [paragraphe B et C du III.1.3)]: notées sur 60 points, minimum requis 30/60 une note globale sur 100 est attribuée à chaque candidature sur la base de la somme des deux notes précédentes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Dimoa — unité opérationnelle de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551657&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=551657&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Déroulement de la procédure: s'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le marché relatif à la «Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes». À l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé par le biais de la plate-forme Place. Aux candidats dont la candidature aura été retenue.

— critères de sélection des candidats admis à présenter une offre: seuls seront ouverts les candidatures qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d'une candidature;

— limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: le nombre maximal de candidats retenus est de quatre. Les candidatures seront classées en fonction des notes attribuées selon les critères ci-dessus [II.2.9)], sous réserve du respect des minimums requis. Les 4 candidats les mieux notés seront invités à remettre une offre. À défaut d'obtenir un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les critères énoncés ci-après, ce nombre pourra être réduit à 3. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée: l'euro;

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2020 pour une durée de 15 ans;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

— le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: liaison fluviale européenne Seine-Escaut;

— le cas échéant, les soumissionnaires seront invités à une phase de négociation unique sans que leur soit transmis les résultats de la première analyse;

— modalités d'ouverture des candidatures: personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures: non. L'ouverture des plis n'est pas publique;

— conditions de remise des candidatures: les conditions de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature. Les candidatures transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement d'appel à candidature. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» directement sur la consultation;

— sélection des candidatures les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature;

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique,

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128665 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146400
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128665
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le report est lié aux conditions exceptionnelles de la crise sanitaire et à la mise en place du confinement. Dans ces conditions, considérant que ces phases de consultation sont réalisables en télétravail, VNF souhaite préserver l'activité autant que possible, ainsi que l'avancement des opérations. Le report permet de tenir compte des conditions de travail dégradées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DIMOA — Unité opérationnelle de Lille
Source: OJS 2020/S 061-146400 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3917069.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613441
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: SETEC organisation SAS
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Setec tpi sas
SETEC international SAS
BRL ingénierie SA
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France — BP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 3917069.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur de la DIMOA — unité opérationnelle de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-613441 (2020-12-14)

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