Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de performance énergétique multi-sites

ICF La Sablière SA HLM

Cinq phases:
— phase 1: définition des principales caractéristiques du CPE;
— phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux dans le cadre d'un CPE;
— phase 3: assistance dans la conduite de la consultation jusqu'à la notification du ou des marchés;
— phase 4: assistance pendant l'exécution des études et à la réception des travaux (il y a une tranche conditionnelle dans la phase 4);
— phase 5: suivi des performances pendant cinq ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itherm Conseil

Qui ?

• ICF La Sablière SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-24	Informations complémentaires
2021-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Sicf-2020_00426
Brève description:

Cinq phases: — phase 1: définition des principales caractéristiques du CPE; — phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux dans le cadre d'un CPE; — phase 3: assistance dans la conduite de la consultation jusqu'à la notification du ou des marchés; — phase 4: assistance pendant l'exécution des études et à la réception des travaux (il y a une tranche conditionnelle dans la phase 4); — phase 5: suivi des performances pendant cinq ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593633
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr ICF La Sablière envisage de conclure un CPE sur un groupe de bâtiments de logements sociaux dont les performances énergétiques sont actuellement en étiquettes E, F et G. Pour mener à bien ce projet, ICF La Sablière souhaite être assisté par un AMO sur les plans technique, juridique et financier pour la réflexion sur la faisabilité technique et le niveau d'exigence de la performance énergétique, le lancement, la rédaction, la conduite de la procédure de passation du CPE, le suivi et l'exécution du CPE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cinq phases:

— phase 1: définition des principales caractéristiques du CPE;

— phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux dans le cadre d'un CPE;

— phase 3: assistance dans la conduite de la consultation jusqu'à la notification du ou des marchés;

— phase 4: assistance pendant l'exécution des études et à la réception des travaux (il y a une tranche conditionnelle dans la phase 4);

— phase 5: suivi des performances pendant cinq ans.

Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes:

— ingénierie,

— thermique,

— énergétique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

ICF La Sablière envisage de conclure un CPE sur un groupe de bâtiments de logements sociaux dont les performances énergétiques sont actuellement en étiquettes E, F et G.

Pour mener à bien ce projet, ICF La Sablière souhaite être assisté par un AMO sur les plans technique, juridique et financier pour la réflexion sur la faisabilité technique et le niveau d'exigence de la performance énergétique, le lancement, la rédaction, la conduite de la procédure de passation du CPE, le suivi et l'exécution du CPE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2020/S 240-593633 (2020-12-04)

Informations complémentaires (2020-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638920
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593633
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2020/S 253-638920 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cinq phases: — phase 1: définition des principales caractéristiques du CPE, — phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux dans le cadre d'un CPE, — phase 3: assistance dans la conduite de la consultation jusqu'à la notification du ou des marchés, — phase 4: assistance pendant l'exécution des études et à la réception des travaux (il y a une tranche conditionnelle dans la phase 4), — phase 5: suivi des performances pendant cinq ans.

Valeur totale du marché: 133 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099662
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: définition des principales caractéristiques du CPE,

— phase 3: assistance dans la conduite de la consultation jusqu'à la notification du ou des marchés,

— phase 4: assistance pendant l'exécution des études et à la réception des travaux (il y a une tranche conditionnelle dans la phase 4),

Cinq Phases:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres-Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 133 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 040-099662 (2021-02-22)

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