Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et l'extension des aires aéronautiques sur la base aérienne 702 d'Avord

Ministère de la Défense — DCSID-SNIA

Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et l'extension des aires aéronautiques sur la base aérienne 702 d'Avord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Qui ?

• Ministère de la Défense — DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie aéroportuaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Numéro de référence: SNIA_BM-NAN_AOO_20-009
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et l'extension des aires aéronautiques sur la base aérienne 702 d'Avord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Date de début: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184459
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr),sous la référence publique Snia_Bm-Nan_Aoo_20-009 Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les réponses à la présente consultation ne pourront se faire qu'en utilisant lamodalité ci après: a) la transmission par voie électronique Les plis papier ne sont pas autorisés et seront jugés irréguliers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent un marché d'assistance à maîtrise d'œuvre en phase d'exécution relatif à l'adaptation et l'extension des aires aéronautiques, d'une part, et de création d'un réseau d'avitaillement enterré, d'autre part, sur la Ba702 d'Avord.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne 702 d'Avord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1));

b) Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire:

—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

—— l'inscription sur le registre professionnel.

* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV B 1a)),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a));

—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5));

B) Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec une liste des travaux exécutés sur les cinq dernières années.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles suivants: géomètre. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

«L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires». Le (les) prestataire(s) retenu(s) ne devra (devront) pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de travaux de rénovation et d'extension des aires aéronautiques de la Ba702 d'Avord.

Le(s) prestataire(s) ne pourra (pourront) en aucun cas être sous-traitant(s) pour les études d'exécution de (des) l'entreprise(s) titulaire du marché de travaux de rénovation et d'extension des aires aéronautiques de la Ba702.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marlette
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr),sous la référence publique

Snia_Bm-Nan_Aoo_20-009

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation ne pourront se faire qu'en utilisant lamodalité ci après:

a) la transmission par voie électronique

Les plis papier ne sont pas autorisés et seront jugés irréguliers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à

R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 078-184459 (2020-04-16)

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