Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission a pour objectif de d'améliorer la cultivabilité et la fertilité des sols en vue de l'installation des futures exploitations agricoles, et d'identifier les pollutions présentes sur les sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols du programme agricole de la ZAC Doulon Gohards
1 - AMO Foncier”
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Brève description:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards....”
Brève description
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission a pour objectif de d'améliorer la cultivabilité et la fertilité des sols en vue de l'installation des futures exploitations agricoles, et d'identifier les pollutions présentes sur les sites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Doulon Gohards à Nantes.
Description du marché:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC...”
Description du marché
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards.
La mission comprend les prestations suivantes:
— études de fertilité des sols;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles des sols;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'eau;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'air;
— mission de maîtrise d'œuvre/pilotage et suivi des travaux de fertilisation et gestion des sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de douze mois et pouvant,à échéance, être reconduit trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de douze mois et pouvant,à échéance, être reconduit trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européen de développement régional (FEDER).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 149-365420 (2020-07-30)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 149-365420
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 179-432783 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards....”
Brève description
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission a pour objectif d'améliorer la cultivabilité et la fertilité des sols en vue de l'installation des futures exploitations agricoles, et d'identifier les pollutions présentes sur les sites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242912.5 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards....”
Description du marché
Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols des sites dédiés au programme agricole de la ZAC Doulon-Gohards. La mission comprend les prestations suivantes:
— études de fertilité des sols;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles des sols;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'eau;
— diagnostic des ressources et gestion des pollutions éventuelles de l'air;
— mission de maîtrise d'œuvre/pilotage et suivi des travaux de fertilisation et gestion des sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-074
Titre:
“Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la gestion durable des sols du programme agricole de la ZAC Doulon Gohards”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arcadis.com/fr/france/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Terra Innova
Adresse postale: 1 rue des Montgolfières
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://terrainnova.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242912.5 💰
“Le critère «valeur technique» a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et modalités...”
Le critère «valeur technique» a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et modalités d'intervention par mission: 45 %;
— organisation proposée et qualité des profils proposés pour exécuter la mission et des références présentées: 45 %;
— un planning d'intervention et de remise des rapports: 10 %.
Le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:
— volet A (forfaitaire): 69 962,50 EUR HT;
— volet B (détail quantitatif estimatif): 168 200,00 EUR HT;
— volet C (détail quantitatif estimatif): 4 750,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 239-591517 (2020-12-03)