Mission d'architecte urbaniste conseil auprès de la Ville de Marseille

Brève description

La présente consultation a pour objet une mission d'architecte urbaniste conseil auprès de la Ville de Marseille en vue d'assurer la cohérence et la qualité architecturale des projets de construction pour accompagner le renouvellement et le développement de la ville de Marseille.

Description du marché

MAPA ouvert avec BOAMP selon les articles suivants: articles L. 2123-1, R. 2123-1-1º,
R. 2123-4 et 5 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet une mission d'architecte urbaniste conseil auprès de la Ville de Marseille en vue d'assurer la cohérence et la qualité architecturale des projets de construction pour accompagner le renouvellement et le développement de la Ville de Marseille.
Montant annuel minimum: 43 000,00 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000,00 EUR HT.

Liste et brève description des conditions

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DUME (Document unique de marché européen). Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (case F1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats devront obligatoirement justifier de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

DCE remis gratuitement à chaque candidat. Disponible sur marchespublics.mairie-marseille.fr Remise électronique:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr
Transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Copie de sauvegarde: pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra comporter l'intégralité des éléments exigés au règlement de consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation concernée. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal: plis doivent être adressés à l'adresse:
Ville de Marseille — direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ)
Passage Timon David, rue Sainte (1 arrondissement) 13001 Marseille.
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à
16 h 00, hors jours fériés et chômés.
Remise contre récépissé: copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville de Marseille — direction générale adjointe urbanisme foncier et patrimoine direction des ressources partagées
Bâtiment A — 2 étage — 40 rue Fauchier
Horaires de réception des plis:
du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, hors jours fériés et chômés.
En cours de consultation les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.frces demandes peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un DCE.
Jugement des offres:
1) Prix de l'offre: 30 %;
2) Valeur technique de l'offre: 70 % au regard du mémoire technique du candidat:
— expérience de l'architecte urbaniste dédié à la mission du présent marché analysée au regard de son CV lequel fera ressortir son expérience concrète et activité de terrain au travers de références pertinentes, son expérience pédagogique ou de conseil ou une solide expérience de management d'équipes; de maîtrise d'œuvre: 30 pts max;
— pertinence de la méthodologie que compte mettre en œuvre le candidat au regard de l'analyse des dossiers architecturaux. Ce critère sera analysé au regard de la rédaction d'une note décrivant la méthodologie qui sera utilisée pour analyser les dossiers présentés en commission et les faire évoluer: 20 pts max;
— positionnement du candidat sur ses priorités architecturale, sociale et urbaine analysée au regard d'une note d'intention qui décrira les choix prioritaires qui seront examinés sur les dossiers de permis de construire en matière architecturale, sociale et urbaine (bâtiments durables, bâtiments réversibles, mixité sociale et mixité de fonction, respect du PLUI et des OAP...): 15 pts max;
— démarche engagée par le candidat, dans l'accomplissement de sa mission dans le cadre de la bonne exécution du présent contrat, en vue de respecter les principes du développement durable (social et environnemental): 5 pts max.