Les missions concernent une assistance dans les domaines suivants:
— recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites et assistances du collaborateur) ou la recherche limitée (sélection de logements),
— départ ou départ limité «résiliation de contrats»,
— assistance transfert de résidence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'aide au logement des collaborateurs ITER et de leur famille
B19-2878-LDC”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Les missions concernent une assistance dans les domaines suivants:
— recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites...”
Brève description
Les missions concernent une assistance dans les domaines suivants:
— recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites et assistances du collaborateur) ou la recherche limitée (sélection de logements),
— départ ou départ limité «résiliation de contrats»,
— assistance transfert de résidence.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce marché d'une durée de 3 ans fermes et de 6 mois en option comprend les prestations suivantes
Prestations fermes forfaitaires:
— recherche (assistance...”
Description du marché
Ce marché d'une durée de 3 ans fermes et de 6 mois en option comprend les prestations suivantes
Prestations fermes forfaitaires:
— recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites et assistances du collaborateur) ou recherche limitée «sélection de logements»,
— départ ou départ limité «résiliation de contrats»,
— assistance transfert de résidence (déménagement en France).
Prestations hors forfait:
— assistance en cas de situation exceptionnelle (en cas de sinistre particulier ou de litige avec le propriétaire de l’agence,etc.).
Prestations spécifiques aux collaborateurs étrangers du CEA/Cadarache:
— idem prestations décrites ci-dessus mais faisant l'objet de commandes spécifiques des unités concernées du CEA/Cadarache.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 6 mois non renouvelables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire fournira, à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire fournira, à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 016-033941 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions concernent une assistance dans les domaines suivants: recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites...”
Brève description
Les missions concernent une assistance dans les domaines suivants: recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites et assistances du collaborateur) ou la recherche limitée (sélection de logements), départ ou départ limité « résiliation de contrats », assistance transfert de résidence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 784 700 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché d'une durée de trois ans ferme et de six mois en option comprend les prestations suivantes:
— Prestations fermes forfaitaires:
—— recherche...”
Description du marché
Ce marché d'une durée de trois ans ferme et de six mois en option comprend les prestations suivantes:
— Prestations fermes forfaitaires:
—— recherche (assistance complète à la recherche de logement en achat ou location, visites et assistances du collaborateur) ou recherche limitée «sélection de logements»;
—— départ ou départ limité «résiliation de contrats»;
—— assistance transfert de résidence (déménagement en France);
— Prestations hors forfait:
—— assistance en cas de situation exceptionnelle (en cas de sinistre particulier ou de litige avec le propriétaire de l’agence, etc.);
— Prestations spécifiques aux collaborateurs étrangers du CEA/Cadarache:
—— idem prestations décrites ci-dessus mais faisant l'objet de commandes spécifiques des unités concernées du CEA/Cadarache.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Organisation dimensionnement des ressources
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pertinence de la proposition technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000877543
Titre: Mission d'aide au logement des collaborateurs ITER et de leur famille
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Exécutive Relocations SAS
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 700 💰
“Un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 105-254522 (2020-05-28)