Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de recherche clinique

CHU Dupuytren

Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de recherche clinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tempopharma

Qui ?

• CHU Dupuytren

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-06	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: AOO012020GHTRECHERCHE
Brève description:

Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de recherche clinique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=612451&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-06 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426370
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite deux fois par période de douze mois à compter de sa date d'anniversaire. La durée maximale totale du marché public n'excédera pas 36 mois [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)].

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Toutes les conditions de participation sont énoncées au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426370 (2020-09-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de Recherche clinique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028230
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426370
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les offres ont été jugées et notées sur un total de 20 points à partir des quatre critères définis ci-après: 1) expérience/flexibilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants: — temps de mise à disposition d'un ARC moniteur pour une RIPH catégorie 1, 04 points; — nombre d'études prises en charge par l'arc moniteur (RIPH catégorie 1), 04 points; — expérience de monitoring sur DM RIPH catégorie 1 (oui/non), 04 points; — expérience moyenne des ARC moniteurs de la structure, 04 points; — ratio d'arc moniteurs séniors (deux ans) dans la structure, 04 points; 2) prix des prestations apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires; 3) certification ISO 9001 pour les activités de monitoring (oui/non). Le sous- critère sera noté selon l'échelle de notation suivante: — 0 point pour un prestataire n'ayant pas cette certification; — 10 points pour un prestataire n'ayant pas cette certification mais qui a engagé la démarche; — 20 points pour un prestataire ayant cette certification; 4) existence d'un programme de formation des ARC moniteurs (oui/non).

Informations complémentaires

La présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les offres ont été jugées et notées sur un total de 20 points à partir des quatre critères définis ci-après:

1) expérience/flexibilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— temps de mise à disposition d'un ARC moniteur pour une RIPH catégorie 1, 04 points;

— nombre d'études prises en charge par l'arc moniteur (RIPH catégorie 1), 04 points;

— expérience de monitoring sur DM RIPH catégorie 1 (oui/non), 04 points;

— expérience moyenne des ARC moniteurs de la structure, 04 points;

— ratio d'arc moniteurs séniors (deux ans) dans la structure, 04 points;

2) prix des prestations apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires;

3) certification ISO 9001 pour les activités de monitoring (oui/non).

Le sous- critère sera noté selon l'échelle de notation suivante:

— 0 point pour un prestataire n'ayant pas cette certification;

— 10 points pour un prestataire n'ayant pas cette certification mais qui a engagé la démarche; — 20 points pour un prestataire ayant cette certification;

4) existence d'un programme de formation des ARC moniteurs (oui/non).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience/flexibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certification ISO 9001 pour les activités de monitoring (oui/non)
Existence d'un programme de formation des ARC moniteurs (oui/non)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Tempopharma
Adresse postale: 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.tempopharma.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) expérience/flexibilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— temps de mise à disposition d'un ARC moniteur pour une RIPH catégorie 1, 04 points;

— nombre d'études prises en charge par l'arc moniteur (RIPH catégorie 1), 04 points;

— expérience de monitoring sur DM RIPH catégorie 1 (oui/non), 04 points;

— expérience moyenne des ARC moniteurs de la structure, 04 points;

— ratio d'arc moniteurs séniors (deux ans) dans la structure, 04 points;

2) prix des prestations apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires;

3) certification ISO 9001 pour les activités de monitoring (oui/non).

Le sous- critère sera noté selon l'échelle de notation suivante:

— 0 point pour un prestataire n'ayant pas cette certification;

— 10 points pour un prestataire n'ayant pas cette certification mais qui a engagé la démarche; — 20 points pour un prestataire ayant cette certification;

4) existence d'un programme de formation des ARC moniteurs (oui/non).

Source: OJS 2021/S 013-028230 (2021-01-15)

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