Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de recherche clinique
AOO012020GHTRECHERCHE”
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de recherche clinique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de recherche clinique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite deux...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit de manière tacite deux fois par période de douze mois à compter de sa date d'anniversaire. La durée maximale totale du marché public n'excédera pas 36 mois [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)].
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Toutes les conditions de participation sont énoncées au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
09:00 📅
“La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du...”
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 177-426370 (2020-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de Recherche clinique
AOO012020GHTRECHERCHE”
Brève description:
“Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de Recherche clinique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de Recherche clinique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience/flexibilité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certification ISO 9001 pour les activités de monitoring (oui/non)
Critère de qualité (nom): Existence d'un programme de formation des ARC moniteurs (oui/non)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.6.1.2.083
Titre:
“Mission d'accompagnement du CHU de Limoges dans le cadre de l'activité de monitoring des projets de Recherche clinique”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tempopharma
Adresse postale: 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.tempopharma.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et...”
La présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les offres ont été jugées et notées sur un total de 20 points à partir des quatre critères définis ci-après:
1) expérience/flexibilité, appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— temps de mise à disposition d'un ARC moniteur pour une RIPH catégorie 1, 04 points;
— nombre d'études prises en charge par l'arc moniteur (RIPH catégorie 1), 04 points;
— expérience de monitoring sur DM RIPH catégorie 1 (oui/non), 04 points;
— expérience moyenne des ARC moniteurs de la structure, 04 points;
— ratio d'arc moniteurs séniors (deux ans) dans la structure, 04 points;
2) prix des prestations apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires;
3) certification ISO 9001 pour les activités de monitoring (oui/non).
Le sous- critère sera noté selon l'échelle de notation suivante:
— 0 point pour un prestataire n'ayant pas cette certification;
— 10 points pour un prestataire n'ayant pas cette certification mais qui a engagé la démarche; — 20 points pour un prestataire ayant cette certification;
4) existence d'un programme de formation des ARC moniteurs (oui/non).
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Source: OJS 2021/S 013-028230 (2021-01-15)