La ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU. Le marché comportant un lot unique, sera décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision générale du PLU, comprenant cinq phases,
— tranche optionnelle: évaluation environnementale dans le cadre du PLU.
Il pourra être également commandé des réunions et interventions complémentaires nécessaires à la bonne exécution des prestations en cours de marché et dans la limite de 25 000 EUR HT.
Compte tenu du contexte et des objectifs poursuivis par cette révision, l'équipe devra être composée de compétences pluridisciplinaires fédérées autour d'un architecte et d'un urbaniste disposant des titres d'état afférents à leur métier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement à la révision générale du plan local d'urbanisme
20059
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU. Le marché...”
Brève description
La ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU. Le marché comportant un lot unique, sera décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision générale du PLU, comprenant cinq phases,
— tranche optionnelle: évaluation environnementale dans le cadre du PLU.
Il pourra être également commandé des réunions et interventions complémentaires nécessaires à la bonne exécution des prestations en cours de marché et dans la limite de 25 000 EUR HT.
Compte tenu du contexte et des objectifs poursuivis par cette révision, l'équipe devra être composée de compétences pluridisciplinaires fédérées autour d'un architecte et d'un urbaniste disposant des titres d'état afférents à leur métier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“La mission débutera à compter de la réunion de démarrage prévue à partir du 4.1.2021 jusqu'à l'entrée en vigueur définitive du PLU, purgé d'éventuels...”
Description du marché
La mission débutera à compter de la réunion de démarrage prévue à partir du 4.1.2021 jusqu'à l'entrée en vigueur définitive du PLU, purgé d'éventuels recours gracieux du Préfet.
Les délais d'exécution correspondant à chaque phase sont fixés dans le planning détaillé fourni par le titulaire lors de la remise de son offre conformément au calendrier prévisionnel indiqué au CCTP et dans un délai global maximal de 30 mois pour la tranche ferme augmenté de deux mois en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Missions décomposées en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision générale du PLU, comprenant cinq phases détaillées au règlement de la...”
Description des options
Missions décomposées en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision générale du PLU, comprenant cinq phases détaillées au règlement de la consultation et au CCTP;
— tranche optionnelle: réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre du PLU.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La composition obligatoire de l'équipe est détaillée au règlement de la consultation et au CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations afférents aux missions;
2) Liste de cinq références maximum des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 26.10.2020 (00h00);
2) La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courriel ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 194-469209 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU. La marché...”
Brève description
La ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU. La marché comportant un lot unique, sera décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision générale du PLU, comprenant cinq phases;
— tranche optionnelle: évaluation environnementale dans le cadre du PLU.
Il pourra être également commandé des réunions et interventions complémentaires nécessaires à la bonne exécution des prestations en cours de marché et dans la limite de 25 000 EUR HT. Compte tenu du contexte et des objectifs poursuivis par cette révision, l'équipe devra être composée de compétences pluridisciplinaires fédérée autour d'un architecte et d'un urbaniste disposant des titres d'état afférents à leur métier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-469209
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 217-533019 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU.
Le marché...”
Brève description
La ville souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire pour l'accompagner dans sa démarche de révision générale de son PLU.
Le marché comportant un lot unique,sera décomposé en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision générale du PLU, comprenant cinq phases;
— tranche optionnelle: évaluation environnementale dans le cadre du PLU. Il pourra être également commandé des réunions et interventions complémentaires nécessaires à la bonne exécution des prestations en cours de marché et dans la limite de 25 000 EUR HT;
— compte tenu du contexte et des objectifs poursuivis par cette révision, l'équipe devra être composée de compétences pluridisciplinaires fédérée autour d'un architecte et d'un urbaniste disposant des titres d'état afférents à leur métier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 630 💰
Description
Description du marché:
“La mission débutera à compter de la réunion de démarrage prévue à partir du 4.1.2021 jusqu'à l'entrée en vigueur définitive du PLU, purgé d'éventuels...”
Description du marché
La mission débutera à compter de la réunion de démarrage prévue à partir du 4.1.2021 jusqu'à l'entrée en vigueur définitive du PLU, purgé d'éventuels recours gracieux du préfet:
— les délais d'exécution correspondant à chaque phase sont fixés dans le planning détaillé fourni par le titulaire lors de la remise de son offre conformément au calendrier prévisionnel indiqué au CCTP et dans un délai global maximum de 30 mois pour la tranche ferme augmenté de deux mois en cas d'affermissement de la tranche optionnelle;
— les variantes ne sont pas autorisées;
— la transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Missions décomposées en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision— générale du PLU, comprenant cinq phases détaillées au règlement de la...”
Description des options
Missions décomposées en deux tranches:
— tranche ferme: accompagnement à la révision— générale du PLU, comprenant cinq phases détaillées au règlement de la consultation et au CCTP;
— tranche optionnelle: réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre du PLU.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montants:
a) Montant forfaitaire de 165 630 EUR HT toutes tranches confondues;
b) Prestations complémentaires pour un montant maximum de 25 000 EUR HT sur...”
Informations complémentaires
Montants:
a) Montant forfaitaire de 165 630 EUR HT toutes tranches confondues;
b) Prestations complémentaires pour un montant maximum de 25 000 EUR HT sur la durée du marché — il peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.f
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469209
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marche nº 20059 — mission d'accompagnement à la révision générale du plan local d'urbanisme”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SCE et ses ateliers UP mandataire du groupement conjoint SCE et ses ateliers UP+/ SARL Temah études/AB avocats/aurelie rouquette.architecture”
Adresse postale: Les Belvédères Bât B — 128 avenue de Fès-
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Temah études (cotraitant)
Adresse postale: centre d'affaires Athena Bât B — 480 avenue des Abrivados-
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Le contractant est une PME ✅
Nom: AB avocats AARPI (cotraitant)
Adresse postale: 6 passage Lonjon
Code postal: 34000
Nom: Aurelie Rouquette architecture (cotraitant)
Adresse postale: 9 avenue de Taillebourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 630 💰
“Montants:
a) Montant forfaitaire de 165 630 EUR HT toutes tranches confondues;
b) Prestations complémentaires pour un montant maximum de 25 000 EUR HT sur...”
Montants:
a) Montant forfaitaire de 165 630 EUR HT toutes tranches confondues;
b) Prestations complémentaires pour un montant maximum de 25 000 EUR HT sur la durée du marché — il peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.f
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001—”
Adresse postale
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001—
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 038-095570 (2021-02-19)