La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
À titre d'information: l'effectif actuel est de 319 salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 1-20s0044
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432208
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2020/S 179-432208 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
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Total value of the procurement: 120 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631821
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432208
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2020/S 251-631821 (2020-12-22)