La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
À titre d'information: l'effectif actuel est de 319 salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et gestion d'un Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) à destination des salaries d'ACM HAbitat
1-20s0044”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
À titre d'information: l'effectif actuel est de 319 salariés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
À titre d'information: l'effectif actuel est de 319 salariés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DUME;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
La fiche de présentation du candidat est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 179-432208 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et gestion d'un Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) à destination des salariés d'ACM Habitat
1-20s0044”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
À titre d'information: l'effectif actuel est de 319 salariés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 650 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 1.1.2021 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
À titre d'information: l'effectif actuel est de 319 salariés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432208
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Swisslife Assurance et Patrimoine
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 251-631821 (2020-12-22)