Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau.
Il s'agit d'un marché alloti:
— lot nº 1: régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté,
— lot nº 2: régions Occitanie et Provence Alpes Côte-d'Azur.
Le marché est traité à prix mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2000000013 - 200000014
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau. Il s'agit d'un marché alloti: — lot nº 1: régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, — lot nº 2: régions Occitanie et Provence Alpes Côte-d'Azur. Le marché est traité à prix mixtes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582298&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582298&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2020-09-07 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264727
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. les offres seront jugées, pour chacun des lots, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: — les précisions techniques et l'adéquation avec les objectifs de chaque mission de l'organisation proposée pour la mise en œuvre des différents protocoles d'échantillonnages sur le terrain: 10 %, — la pertinence des méthodes proposées pour garantir la qualité des données numériques acquises dans le cadre de chacune des missions: 5 %, — la pertinence des méthodes de traitement, d'analyse et d'interprétation des échantillons prélevés proposées: 15 %, — la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions: 10 %, — la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandées dans le cadre de la mission E: 20 %, — la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés (joindre les CV) et l'expérience des intervenants pressentis qui seront affectés aux missions, les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études, ainsi que les exigences posées par le CCTP : 10 %. Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de l'estimation financière présentée dans l'onglet estimation financière du bordereau des prix — estimation financière. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. les offres seront jugées, pour chacun des lots, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— les précisions techniques et l'adéquation avec les objectifs de chaque mission de l'organisation proposée pour la mise en œuvre des différents protocoles d'échantillonnages sur le terrain: 10 %,

— la pertinence des méthodes proposées pour garantir la qualité des données numériques acquises dans le cadre de chacune des missions: 5 %,

— la pertinence des méthodes de traitement, d'analyse et d'interprétation des échantillons prélevés proposées: 15 %,

— la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions: 10 %,

— la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandées dans le cadre de la mission E: 20 %,

— la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés (joindre les CV) et l'expérience des intervenants pressentis qui seront affectés aux missions, les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études, ainsi que les exigences posées par le CCTP : 10 %.

Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de l'estimation financière présentée dans l'onglet estimation financière du bordereau des prix — estimation financière. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché alloti:

— lot nº 1: régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté,

— lot nº 2: régions Occitanie et Provence Alpes Côte-d'Azur.

Le marché est traité à prix mixtes.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau.

Description des renouvellements:

La première année d'exécution se termine le 30.4.2021. Les suivantes démarrent du 1.5 au 30.4 de l'année suivante. Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de douze mois, après la première année. La validité du marché ne pourra excéder la date du 30.4.2024.

Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté.

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature.

En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques / Samiha Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582298&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Samiha Nunes — secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— les précisions techniques et l'adéquation avec les objectifs de chaque mission de l'organisation proposée pour la mise en œuvre des différents protocoles d'échantillonnages sur le terrain: 10 %,

— la pertinence des méthodes proposées pour garantir la qualité des données numériques acquises dans le cadre de chacune des missions: 5 %,

— la pertinence des méthodes de traitement, d'analyse et d'interprétation des échantillons prélevés proposées: 15 %,

— la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions: 10 %,

— la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandées dans le cadre de la mission E: 20 %,

— la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés (joindre les CV) et l'expérience des intervenants pressentis qui seront affectés aux missions, les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études, ainsi que les exigences posées par le CCTP : 10 %.

Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de l'estimation financière présentée dans l'onglet estimation financière du bordereau des prix — estimation financière. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264727 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau. Il s'agit d'un marché alloti: — lot n — lot n Le marché est traité à prix mixtes.

Valeur totale du marché: 206 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de L'eau RM & C
Commune postale: Lyon Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257560
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264727
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Intitulé du lot: Mise en place de suivis ecologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Oteis
Adresse postale: Bât. A3, 1300 avenue Albert-Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Contrechamp
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Aralep
Adresse postale: 66 boulevard Niels-Bohr
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Idées Eaux
Adresse postale: 20 rue Paul-Gauguin
Commune postale: Coteaux-du-Lizon
Code postal: 39170
Pays: Jura 🏙️
Nom: Scimabio Interface
Adresse postale: 5 rue des 4-Vents
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 121666.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Berga Sud
Adresse postale: 10 rue des Cigognes
Valeur totale du marché: 125686.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/Service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 098-257560 (2021-05-18)

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