La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau.
Il s'agit d'un marché alloti:
— lot nº 1: régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté,
— lot nº 2: régions Occitanie et Provence Alpes Côte-d'Azur.
Le marché est traité à prix mixtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
2000000013 - 200000014”
Titre
Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
2000000013 - 200000014
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau.
Il s'agit d'un marché alloti:
— lot nº 1: régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté,
— lot nº 2: régions Occitanie et Provence Alpes Côte-d'Azur.
Le marché est traité à prix mixtes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de suivis écologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-07 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première année d'exécution se termine le 30.4.2021. Les suivantes démarrent du 1.5 au 30.4 de l'année suivante. Le marché pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
La première année d'exécution se termine le 30.4.2021. Les suivantes démarrent du 1.5 au 30.4 de l'année suivante. Le marché pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de douze mois, après la première année. La validité du marché ne pourra excéder la date du 30.4.2024.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature.
En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. les offres seront jugées, pour chacun des lots, en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse, selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— les précisions techniques et l'adéquation avec les objectifs de chaque mission de l'organisation proposée pour la mise en œuvre des différents protocoles d'échantillonnages sur le terrain: 10 %,
— la pertinence des méthodes proposées pour garantir la qualité des données numériques acquises dans le cadre de chacune des missions: 5 %,
— la pertinence des méthodes de traitement, d'analyse et d'interprétation des échantillons prélevés proposées: 15 %,
— la description et les raisons justifiant les moyens matériels mobilisés pour chacune des missions: 10 %,
— la qualité de la démarche et le niveau de détails des méthodes proposées pour réaliser la synthèse de l'ensemble des données demandées dans le cadre de la mission E: 20 %,
— la qualité de l'organisation interne du travail proposée, l'adéquation à l'objet du marché des moyens humains mobilisés (joindre les CV) et l'expérience des intervenants pressentis qui seront affectés aux missions, les périodes d'intervention préconisées pour chacun des protocoles d'études, ainsi que les exigences posées par le CCTP : 10 %.
Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de l'estimation financière présentée dans l'onglet estimation financière du bordereau des prix — estimation financière. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 109-264727 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de L'eau RM & C
Commune postale: Lyon Cedex 7
Personne de contact: Secrétariat général/Service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles pour évaluer, dans les conditions définies par le CCTP, pour la mise en place de suivis écologiques ou d'opérations afin d'évaluer les effets sur le milieu aquatique (et les usages associés) de projets de restauration de l'hydromorphologie engagés sur des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Ces suivis sont réalisés avant travaux, afin de contribuer à l'état initial, et après travaux, afin de mesurer les effets des travaux de restauration sur différents compartiments de l'écosystème: hydromorphologie, biologie, hydrogéologie et qualité de l'eau. Il s'agit d'un marché alloti:
— lot n 1: régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté;
— lot n 2: régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le marché est traité à prix mixtes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de suivis ecologiques dans le cadre de projets de restauration de l'hydromorphologie de cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté.
Site principal ou lieu d'exécution: Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 7
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200000013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis
Adresse postale: Bât. A3, 1300 avenue Albert-Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Contrechamp
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: Aralep
Adresse postale: 66 boulevard Niels-Bohr
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Région: Rhône🏙️
Nom: Idées Eaux
Adresse postale: 20 rue Paul-Gauguin
Commune postale: Coteaux-du-Lizon
Code postal: 39170
Région: Jura🏙️
Nom: Scimabio Interface
Adresse postale: 5 rue des 4-Vents
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121666.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 63 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200000014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Berga Sud
Adresse postale: 10 rue des Cigognes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125686.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 098-257560 (2021-05-18)