Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: Tranche ferme 2020/2022 Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement...”
Titre
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville
20mdhruao10/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement...”
Brève description
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: Tranche ferme 2020/2022 Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement...”
Description du marché
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: Tranche ferme 2020/2022 Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualifications de l'équipe - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s): TO n To001:tranche optionnelle 1. Délai: trente mois. TO n To002:tranche optionnelle 2. Délai: un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Expériences similaires (OPAH-RU/ en centre ancien),démontrant particulièrement la connaissance et la pratique des problématiques et pathologies du bâti privé et des missions d'animation auprès des propriétaires. Expériences en matière des opérations de restauration immobilière et notamment repérage et accompagnement spécifique des propriétaires. Références en compétence nationale ou régionale sur le traitement opérationnel et divers des centres anciens; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'équipe opérationnelle devra faire apparaitre les compétences suivantes: urbaines (profil architecte, géographe ou équivalent), technique et architectural (profil architecte, ingénieur ou équivalent) avec la maîtrise des pathologies du bâti ancien et la pratique aboutie des mécanismes de financement de la réhabilitation privée. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Perpignan - service des marchés publics, CTM - avenue de Broglie — BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les servicesde confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mdhruao10.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 077-182138 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement...”
Titre
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville
20mdhruao10/Jo
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Brève description:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement...”
Brève description
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: tranche ferme 2020/2022. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1033217.98 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement...”
Description du marché
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat dite de renouvellement urbain (OPAH-RU) 2020/2025 action cœur de ville. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: tranche ferme 2020/2022. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée — Mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualifications de l'équipe — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient” Informations sur les options
Description des options:
“Deux tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: tranche optionnelle 1) Délai: 30 mois;
— TO nº To002: tranche optionnelle 2) Délai: 1 an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182138
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1033217.98 💰
“Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan division des marchés publics CTM avenue de Broglie, BP 20931, horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h31 66 931 Perpignan Cedex. Le présent marché a été attribué pour un montant global de 1 033 217,98 EUR HT défini comme suit:
— tranche ferme: 531 311,89 EUR HT;
— tranche optionnelle 1: 488 406,09 EUR HT;
— tranche optionnelle 2: 13 500 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 126-308617 (2020-06-29)