Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
2020-35/FCS/AGGLO”
Produits/services: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale📦
Brève description:
“Suivi et animation du nouveau dispositif d'aides habitat au sein de Tulle Agglomération.”
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat — suivi et animation du nouveau dispositif d'aides habitat de Tulle Agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 946 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
16:30 📅
“Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande...”
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme du 1.3.2021 au 31.12.2023;
— tranche optionnelle nº 1 du 1.1.2024 au 31.12.2025;
— tranche optionnelle nº 2 du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Prestations réalisables sous la forme de bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour l'accompagnement des collectivités locales à la mise en œuvre de procédures coercitives dans le cadre de la stratégie de l'OPAH-RU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-553711 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Tulle Agglo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat.” Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché:
“Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi animation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553711
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 025-061137 (2021-02-02)