La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la commande publique (CCP), relevant du I.4) services de prestations. Elle est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (110 000 EUR) et maximum (160 000 EUR). À titre indicatif, la date de commencement des prestations pourrait intervenir le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des Mesures d'accompagnements sociales personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse
20pcs03”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la commande publique (CCP), relevant du I.4) services de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la commande publique (CCP), relevant du I.4) services de prestations. Elle est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (110 000 EUR) et maximum (160 000 EUR). À titre indicatif, la date de commencement des prestations pourrait intervenir le 1.1.2021.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la commande publique (CCP), relevant du I.4) services de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la commande publique (CCP), relevant du I.4) services de prestations. Elle est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum (110 000 EUR) et maximum (160 000 EUR). À titre indicatif, la date de commencement des prestations pourrait intervenir le 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature de l'accompagnement social (en points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût de prestation (en points)
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021);...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021); il pourra être reconduit au maximum trois fois, par périodes successives d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — adresse pour remettre vos offres: https://agysoft.marches-publics.info/ — la signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'acte d'engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Limoges qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2020/S 203-493649 (2020-10-14)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — BP 250
Commune postale: Guéret Cedex
Personne de contact: Mme Isabelle Depeige
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr📧
URL: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des Mesures d'accompagnements sociales personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse
20PCS03”
Brève description:
“Mesures d'accompagnements sociales personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les bénéficiaires du territoire du département de la Creuse.
Description du marché:
“Mesures d'accompagnements sociales personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature de l’accompagnement social
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de coût (nom): Coût de prestation
Critère de coût (pondération): 20 points
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué correspond au montant maximal pour les quatre ans.
Article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximal pour les quatre ans.
Article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative.
Articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Conformément à la Directive 2014/24/UE, aux différents règlements CE s’y rapportant, à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Conformément à la Directive 2014/24/UE, aux différents règlements CE s’y rapportant, à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et au décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la procédure adaptée de services dont fait l’objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 214 000 EUR HT. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants: profil de l’acheteur, BOAMP.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493649
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: UDAF de La Creuse
Adresse postale: 50 avenue d'Auvergne
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue.
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum (110 000 EUR HT) et maximum (160 000 EUR HT), conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1.1.2021...”
Accord-cadre à bons de commande avec minimum (110 000 EUR HT) et maximum (160 000 EUR HT), conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1.1.2021 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021); il pourra être reconduit au maximum trois fois, par périodes successives d’un an.
Les montants indiqués correspondent au montant maximal pour quatre ans.
Avis initial BOAMP 14.10.2020 n 20-20-125797. Le contrat peut être obtenu I. Depeige — Conseil départemental Creuse — 4 place L. Lacrocq — BP 250 — 23011 Gueret Cedex — bureau —marches@creuse.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel: articles L. 551-1, R. 551-5 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative.
Pour le référé contractuel: articles R. 551-7 et L. 551-15 1 alinéa du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 242-599301 (2020-12-07)