Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021-2024

Département de l'Aude

Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2020-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 468116970 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique...”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aude.
Description du marché: Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum reconductible trois fois pour une durée de un an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé sans prestation sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: — capacités techniques et professionnelles, — capacités financières. Situation juridique — références requises: —...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2020/S 213-522672 (2020-10-28)

Informations complémentaires (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Carcassonne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique...”
Brève description:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-522672

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 75 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 160 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 222-546311 (2020-11-10)

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