Mise en œuvre de la MASP dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à déclaration sans suite)
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à déclaration sans suite).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la MASP dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à...”
Titre
Mise en œuvre de la MASP dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à déclaration sans suite)
20S0093
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique...”
Brève description
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024 (relance suite à déclaration sans suite).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 536 111 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 MASP1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique...”
Description du marché
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021 — 2024.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 222 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 MASP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 555 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé sans prestation sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures:
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités financières.
Références requises:
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures:
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités financières.
Références requises:
— lettre de candidature (ou imprimé DC1) ou équivalent,
— déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou équivalent,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre (pondération: 60),
— prix de la prestation (pondération: 40).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot:
1 période:
— lot 1 : 344 667,00 EUR TTC,
— lot 2 : 150 667,00 EUR TTC,
— lot 3 : 58...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par lot:
1 période:
— lot 1 : 344 667,00 EUR TTC,
— lot 2 : 150 667,00 EUR TTC,
— lot 3 : 58 000,00 EUR TTC.
Périodes suivantes:
— lot 1 : 517 000,00 EUR TTC/an,
— lot 2 : 226 000,00 EUR TTC/an,
— lot 3 : 87 000,00 EUR TTC/an.
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la MASP dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021-2024 (relance suite à...”
Titre
Mise en œuvre de la MASP dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021-2024 (relance suite à déclaration sans suite)
20S0093
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Brève description:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique...”
Brève description
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs 2021-2024 (relance suite à déclaration sans suite).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 553 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 Masp1
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection...”
Description du marché
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 1 dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 Masp2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection...”
Description du marché
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
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Description du marché:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sans prestation sociale dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5 .3.2007 portant réforme de...”
Description du marché
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé sans prestation sociale dans la cadre de la loi nº 2007-308 du 5 .3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-614733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M0103
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mesure d'accompagnement personnalisé de niveau 1 Masp1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apam 11
Adresse postale: 9 rue Bourrerie
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apam.asso@apam11.fr📧
Région: Aude🏙️
Nom: Udaf
Adresse postale: 3 rue jacques de Vaucanson — CS 30047
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Courrier électronique: udaf11@udaf11.unaf.fr📧
Nom: Adaff
Adresse postale: 9 bis avenue Karl Marx
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Courrier électronique: association@adaff.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 667 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21M0104
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mesure d'accompagnement social personnalisé de niveau 2 Masp2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: APAM 11
Numéro d'enregistrement national: 9 Rue Bourrerie
Adresse postale: 3 rue Jacques de Vaucanson — CS 30047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21M0105
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Mesure d'accompagnement personnalisé sans prestations sociales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 085-220834 (2021-04-28)