Mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement du développement professionnel des agents et des équipes du département des Hauts-de-Seine

Conseil département des Hauts-de-Seine

Mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement du développement professionnel des agents et des équipes du département des Hauts-de-Seine. Cette consultation comporte quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2020-647
Brève description:

Mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement du développement professionnel des agents et des équipes du département des Hauts-de-Seine. Cette consultation comporte quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement du personnel 📦
Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département — 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgamaury@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147294062 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=371592 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371592&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499261
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Chacun des quatre accords-cadres est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chacun peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans, et de manière tacite. Le marché est financé par le budget départemental. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire du marché et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 28 sur 31 CCP. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 Pour les lots 1, 2 et 3, les critères de jugement des offres sont: — critère 1: valeur technique noté sur 45 points répartis de la manière suivante: —— sous-critère 1.1 (noté sur 10 points) relatif à la compréhension du contexte de l'organisation et des attentes du département; —— sous-critère 1.2 (noté sur 35 points) relatif à la qualité des modalités d'intervention (méthodes, contenus, outils, supports, dispositif d'évaluation); — critère 2: moyens humains noté sur 25 points répartis de la manière suivante: —— sous-critère 2.1 (noté sur 20 points) relatif aux profils techniques et pédagogiques des intervenants proposés; —— sous-critère 2.2 (noté sur 5 points) relatif à l'adéquation globale de l'équipe proposée par rapport aux besoins exprimés; — critère 3 relatif au prix sur la base du DQE (noté sur 30 points). Pour le lot 4, les critères de jugement des offres sont: — critère 1: valeur technique noté sur 45 points répartis de la manière suivante: —— sous-critère 1.1 (noté sur 10 points) relatif à la compréhension du contexte de l'organisation et des attentes du département; —— sous-critère 1.2 (noté sur 35 points) relatif à la qualité des modalités d'intervention (méthodes, contenus, outils, supports, dispositif d'évaluation); — critère 2: moyens humains noté sur 25 points répartis de la manière suivante: —— sous-critère 2.1 (noté sur 22 points) relatif aux profils techniques et pédagogiques des intervenants proposés; —— sous-critère 2.2 (noté sur 3 points) relatif à l'adéquation globale de l'équipe proposée par rapport aux besoins exprimés; — critère 3 relatif au prix sur la base du DQE (noté sur 30 points).

Informations complémentaires

Chacun des quatre accords-cadres est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Chacun peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans, et de manière tacite. Le marché est financé par le budget départemental. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire du marché et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 28 sur 31 CCP. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

Pour les lots 1, 2 et 3, les critères de jugement des offres sont:

— critère 1: valeur technique noté sur 45 points répartis de la manière suivante:

—— sous-critère 1.1 (noté sur 10 points) relatif à la compréhension du contexte de l'organisation et des attentes du département;

—— sous-critère 1.2 (noté sur 35 points) relatif à la qualité des modalités d'intervention (méthodes, contenus, outils, supports, dispositif d'évaluation);

— critère 2: moyens humains noté sur 25 points répartis de la manière suivante:

—— sous-critère 2.1 (noté sur 20 points) relatif aux profils techniques et pédagogiques des intervenants proposés;

—— sous-critère 2.2 (noté sur 5 points) relatif à l'adéquation globale de l'équipe proposée par rapport aux besoins exprimés;

— critère 3 relatif au prix sur la base du DQE (noté sur 30 points).

Pour le lot 4, les critères de jugement des offres sont:

— critère 1: valeur technique noté sur 45 points répartis de la manière suivante:

—— sous-critère 1.1 (noté sur 10 points) relatif à la compréhension du contexte de l'organisation et des attentes du département;

—— sous-critère 1.2 (noté sur 35 points) relatif à la qualité des modalités d'intervention (méthodes, contenus, outils, supports, dispositif d'évaluation);

— critère 2: moyens humains noté sur 25 points répartis de la manière suivante:

—— sous-critère 2.1 (noté sur 22 points) relatif aux profils techniques et pédagogiques des intervenants proposés;

—— sous-critère 2.2 (noté sur 3 points) relatif à l'adéquation globale de l'équipe proposée par rapport aux besoins exprimés;

— critère 3 relatif au prix sur la base du DQE (noté sur 30 points).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: coaching individuel
Numéro du lot: 1
Brève description: Coaching individuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Lot 2: coaching d'équipe et accompagnements collectifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Coaching d'équipe et accompagnements collectifs.
Intitulé du lot: Lot 3: bilans professionnels et accompagnements personnalisés à la mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Bilans professionnels et accompagnements personnalisés à la mobilité.
Intitulé du lot: Lot 4: repositionnement professionnel et maintien dans l'emploi
Numéro du lot: 4
Brève description: Repositionnement professionnel et maintien dans l'emploi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine et région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du Département — 57 rue des Longues Raies.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gamaury Pierre (pgamaury@hauts-de-seine.fr) ou Gasne Isabelle (igasne@hauts-de-seine.fr)
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=371592 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché.

Pour les lots 1, 2 et 3, les critères de jugement des offres sont:

— critère 1: valeur technique noté sur 45 points répartis de la manière suivante:

—— sous-critère 1.1 (noté sur 10 points) relatif à la compréhension du contexte de l'organisation et des attentes du département;

—— sous-critère 1.2 (noté sur 35 points) relatif à la qualité des modalités d'intervention (méthodes, contenus, outils, supports, dispositif d'évaluation);

— critère 2: moyens humains noté sur 25 points répartis de la manière suivante:

—— sous-critère 2.1 (noté sur 20 points) relatif aux profils techniques et pédagogiques des intervenants proposés;

—— sous-critère 2.2 (noté sur 5 points) relatif à l'adéquation globale de l'équipe proposée par rapport aux besoins exprimés;

— critère 3 relatif au prix sur la base du DQE (noté sur 30 points).

Pour le lot 4, les critères de jugement des offres sont:

—— sous-critère 2.1 (noté sur 22 points) relatif aux profils techniques et pédagogiques des intervenants proposés;

—— sous-critère 2.2 (noté sur 3 points) relatif à l'adéquation globale de l'équipe proposée par rapport aux besoins exprimés;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499261 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du département — 57 rue des Longues Raies
Contact
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289729
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499261
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le lot 4 fera l'objet d'un prochain avis d'attribution

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 coaching individuel
Lot 2 coaching d'équipe et accompagnements collectifs
Lot 3 bilans professionnels et accompagnements personnalises à la mobilité
Brève description: Bilans professionnels et accompagnements personnalises à la mobilité.
Intitulé du lot: Lot 4 repositionnement professionnel et maintien dans l'emploi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine et région Île-e-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: groupement entre KIOR (mandataire) et Catherine Lepy conseil
Adresse postale: adresse mandataire: 75 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Kior-management.fr 🌏
Nom: Asset team
Adresse postale: 19 rue du Bois
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Assetteam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Groupement entre Orgachange (mandataire) / cabinet and co — Sabine Tricaud Cristel / 5 pcoaching (Fabienne Saffar) / care conseil / Brigitte Deshayes
Adresse postale: adresse mandataire: 78 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://Orgachange.fr 🌏
Nom: Groupement entre air consulting services (mandataire) / Alceis / Walden / institut concerto / O'Reilly consultants
Adresse postale: adresse mandataire: 26 rue Michelet
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Airconsulting.fr 🌏
Nom: Semaphores
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://Semaphores.fr 🌏
Nom: Alixio mobilités
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Alixiomobilites.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
18
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: GASNE Isabelle (igasne@hauts-de-seine.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le recours en contestation de la validité du contrat,issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 75911 Paris
Source: OJS 2021/S 110-289729 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies
Contact
Courrier électronique: aboever@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293139 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388710
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289729
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3: bilans professionnels et accompagnements personnalises à la mobilité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine et Région Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: AFPA Entreprises Île-de-France
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Idf.afpa.fr/ 🌏
Nom: Sofaxis (mandataire) — annonces médicales
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Lépy Conseil (mandataire) — Kior
Adresse postale: 171 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: http://www.catherinelepyconseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ariane Boever (aboever@hauts-de-seine.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 146-388710 (2021-07-27)

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