Mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs sur le réseau Libellule

Brève description

La consultation est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes:

— fin période de garantie;

— ou clôture des comptes.

La durée prévisible du marché est de 26 mois à compter de la date de notification, incluant deux mois de VSR et douze mois de garantie. Les délais d'exécution sont:

— DP1: fourniture, installation et paramétrage du système central et des équipements embarqués: T0 + huit mois;

— DP2: fourniture, installation et paramétrage des Bornes d'information voyageurs (BIV) et raccordement au système Activ: T0 + douze mois; où T0 est la date de notification du marché. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 1.7.2021.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.

— Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché.le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. Le candidat,même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.

— La consultation se déroulera comme suit:

—— candidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC phase candidature. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation;

— Offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le RC phase offre leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des offres sera opéré par l'entité adjudicatrice. À la suite de ce classement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à trois, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la CAO en application des critères énoncés dans la consultation.

— Le nombre de candidat admis à la phase offre est limité à cinq.

— Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées:

—— fourniture et paramétrage du système central de la solution;

—— fourniture et paramétrage des équipements embarqués.

Le marché est décomposé en plusieurs tranches:

— une tranche ferme relative à l'ensemble des prestations 1 à 5 listées dans le RC;

— une tranche optionnelle relative à l'interfaçage du SAEIV avec le système billettique Oùra.

L'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC phase candidature.

Description des options

Les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature groupée aucune forme de groupement ne sera imposée. Néanmoins, en cas de groupement conjoint la solidarité du mandataire sera exigée. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite. En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats seront informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement: fourniture et paramétrage du système central et des équipements embarqués de la solution.