Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, passé par la centrale d'achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres, dit «CDG 79», en vue d'assurer tout ou partie de missions suivantes prévues au CCTP, auprès des adhérents à la centrale d'achat, qui ont manifesté leur intérêt pour ce marché et dont la liste figure en annexe 1 du CCAP.
À cet effet, la centrale d'achat «CDG 79» est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu'à sa notification.
La centrale d'achat «CDG 79» émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n'assureront donc pas l'exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion FPT 79
Adresse postale: 9 rue Chaigneau
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Code postal: 79400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549060850📞
Courrier électronique: finances@cdg79.fr📧
Fax: +33 549060859 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.cdg79.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg79.synapse-ouest.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://cdg79.synapse-ouest.fr🌏
URL de participation: https://cdg79.synapse-ouest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité avec le RGPD des adhérents de la centrale d'achat CDG 79
2020 1”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, conformément à l'article L. 2125-1 du code de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, passé par la centrale d'achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres, dit «CDG 79», en vue d'assurer tout ou partie de missions suivantes prévues au CCTP, auprès des adhérents à la centrale d'achat, qui ont manifesté leur intérêt pour ce marché et dont la liste figure en annexe 1 du CCAP.
À cet effet, la centrale d'achat «CDG 79» est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu'à sa notification.
La centrale d'achat «CDG 79» émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n'assureront donc pas l'exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la centrale d'achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot nº 1 communes de - de 1 000 habitants.
Ets publics - de 10 agents,
— lot nº 2 communes entre 1 000 et 3 499 habitants.
Ets publics 10 et 29 agents,
—...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot nº 1 communes de - de 1 000 habitants.
Ets publics - de 10 agents,
— lot nº 2 communes entre 1 000 et 3 499 habitants.
Ets publics 10 et 29 agents,
— lot nº 3 communes entre 3 500 et 4 999 habitants.
Ets publics entre 30 et 59 agents,
— lot nº 4 communes de 5 000 à 9 999 habitants.
Ets publics publics entre 60 et 119 agents,
— lot nº 5 communes de plus de 10 000 habitants.
Ets public + de 120 agents.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de moins de 1 000 habitants, établissements publics de moins de 10 agents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en conformité des adhérents de la centrale d'achat, «CDG79» qui le souhaitent, avec le Règlement général sur la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en conformité des adhérents de la centrale d'achat, «CDG79» qui le souhaitent, avec le Règlement général sur la protection des données (RGDP), qui est entré en vigueur le 25.5.2018 dans les pays de l'Union européenne. Suite à cette mise en conformité, la centrale d'achat «CDG 79» souhaite également la mise à disposition d'un «service externalisé de délégué à la protection des données».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: De 24 mois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes entre 1 000 et 3 499 habitants, établissements publics 10 et 29 agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en conformité des adhérents de la centrale d'achat, «CDG 79» qui le souhaitent, avec le Règlement général sur la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en conformité des adhérents de la centrale d'achat, «CDG 79» qui le souhaitent, avec le Règlement général sur la protection des données (RGDP), qui est entré en vigueur le 25.5.2018 dans les pays de l'Union européenne. Suite à cette mise en conformité, la centrale d'achat «CDG 79» souhaite également la mise à disposition d'un «service externalisé de délégué à la protection des données».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes entre 3 500 et 4 999 habitants, établissements publics entre 30 et 59 agents” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de 5 000 à 9 999 habitants, établissements publics entre 60 et 119 agents” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de plus de 10 000 habitants, établissements publics de plus de 120 agents” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par les articles R. 2142-5 et R. 2143-3 du CCP:” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDG 79.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607619📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 042-099607 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Chaigneau — CS 3000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en conformité avec le RGPD des adhérents de la centrale d'achats CDG79
2020 1”
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, conformément à l'article L. 2125-1 du code de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, passé par la centrale d'achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres, dit «CDG79», en vue d'assurer tout ou partie de missions suivantes prévues au CCTP, auprès des adhérents à la centrale d'achat, qui ont manifesté leur intérêt pour ce marché et dont la liste figure en annexe 1 du CCAP.
À cet effet, la centrale d'achat «CDG79» est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu'à sa notification.
La centrale d'achat «CDG79» émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n'assureront donc pas l'exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la centrale d'achat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de moins de 1 000 habitants — établissements publics de moins de dix agents” Description
Description du marché:
“La mise en conformité des adhérents de la centrale d'achats «CDG79» qui le souhaite, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Communes entre 1 000 et 3 499 habitants — établissements publics entre dix et 29 agents”
Titre:
“Communes entre 3 500 et 4 999 habitants — établissements publics entre 30 et 59 agents”
Titre:
“Communes entre 5 000 et 9 999 habitants — établissements publics entre 60 et 119 agents” Description
Description du marché:
“La mise en conformité des adhérents de la centrale d'achats «CDG79» qui le souhaite, avec le Règlement général sur la protection des données (RGDP).” Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de plus de 10 000 habitants — établissements publics de plus de 120 agents”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: La mise en conformité avec le RGPD des adhérents à la centrale d'achat «CDG79»
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Gogoncepts SAS
Adresse postale: 16 chemin du Favier
Commune postale: Meximieux
Code postal: 01800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 190 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence RGPD Marchés publics-groupea6com
Adresse postale: 69 avenue du Recteur Pineau
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 644 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 549607919📞
Source: OJS 2020/S 212-518867 (2020-10-27)