Mise en centre des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération des Pays de Meaux

CA du Pays de Meaux

— lot 1: boues de station d'épuration (classe 2),
— lot 2: sables et dégrillats de la STEP,
— lot 3: déblais de chantiers,
— lot 4: boues de station d'épuration (classe 1),
— lot 5: boues de station d'épuration en centre de compostage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-02-27 Informations complémentaires
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-03-27 Informations complémentaires
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac — BP 227
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.damylkow@meaux.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359547&orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359547&orgAcronyme=b7i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en centre des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération des Pays de Meaux 20CX005”
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“— lot 1: boues de station d'épuration (classe 2), — lot 2: sables et dégrillats de la STEP, — lot 3: déblais de chantiers, — lot 4: boues de station...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boues de station d'épuration (classe 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Boues de station d'épuration (classe 2).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par une période de 12 mois et ce, 3 fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.”
Informations complémentaires:
“Ni montant minimal ni montant maximal pour ce lot. À ce jour pas de consommation à communiquer.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sables et dégrillats de la STEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sables et dégrillats de la STEP.
Informations complémentaires:
“Ni montant minimal ni montant maximal pour ce lot. Pour le sable: — en 2019, 171,32 t, — en 2018, 3,44 t, — en 2017, 39,62 t. Pour les dégrillats: — en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déblais de chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déblais de chantiers.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boues de station d'épuration (classe 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Boues de station d'épuration (classe 1).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Boues de station d'épuration en centre de compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Boues de station d'épuration en centre de compostage.
Informations complémentaires: Ni montant minimal ni montant maximal pour ce lot. En 2018, 2 250,40 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer aux stipulations du CCTP. Pour l'ensemble des lots concernant les modalités d'enlèvement, d'évacuation, de chargement, de rotations et du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'étant pas publique, cette date est purement indicative.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Des visites obligatoires sont à mener pour les lots 1, 4,5. Les coordonnées du contact sont stipulées dans le CCAP.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056778 (2020-02-03)
Informations complémentaires (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du pays de Meaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en centre des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération des pays de Meaux 20CX005”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-056778

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Modification du règlement de consultation en version nº 2 pour y stipuler la nouvelle date de remise des offres fixée au 23.3.2020 (12:00) (heure de Paris — France).”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-102392 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: alexis.damylkow@meaux.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: boues de station d'épuration (classe 2); — lot 2: sables et dégrillats de la STEP; — lot 3: déblais de chantiers; — lot 4: boues de station...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2020/S 057-136874 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: boues de station d'épuration (classe 2); Lot 2: sables et dégrillats de la STEP; Lot 3: déblais de chantiers; Lot 4: boues de station d'épuration...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 064-153869 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques-Chirac, BP 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— Lot 1: boues de station d'épuration (classe 2), — Lot 2: sables et dégrillats de la STEP, — Lot 3: déblais de chantiers, — Lot 4: boues de station...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Boues de station d'épuration (Classe 2)
Description
Description du marché: Boues de station d'épuration (Classe 2).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'acceptation (tonnes par jour)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels ainsi que l'organisation que le soumissionnaire prévoit de mettre en place pour la réalisation et le suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour réduire toutes les nuisances
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales adoptées pour ce marché
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Sables et dégrillats de la step
Description
Description du marché: Sables et dégrillats de la step.
Champ d'application du marché
Titre: Deblais de chantiers
Titre: Boues de station d'épuration (CLASSE 1)
Description
Description du marché: Boues de station d'épuration (CLASSE 1).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056778

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20CX005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boues de station d'épuration (classe 2)
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: Agence IDF Est, 2 rue Ambroise-Croizat
Commune postale: Nangis
Code postal: 77370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ourry SAS
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sables et degrillats de la step
Nom et adresse du contractant
Nom: Bennes Services — SAS
Adresse postale: 270 avenue du Maréchal-Foch
Commune postale: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déblais de chantiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Boues de station d'épuration (classe 1)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Boues de station d'épuration en centre de compostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue Ambroise-Croizat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les différents lots du présent marché ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum.”
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 010-018982 (2021-01-11)