Mise en accessibilité selon l'AD'AP au collège Louis Aragon à Mably

Conseil général de la Loire

Les travaux comprennent le repositionnement d'équipements techniques, la mise en conformité des sanitaires et réfection complète des sanitaires de l'ensemble du collège, la mise en conformité des cages d'escaliers, la création d'une douche à l'infirmerie, la mise en conformité de l'ascenseur présent sur site, l'amélioration de l'éclairage sur les zones concernées, la mise en conformité des cheminements extérieurs, la création de recoupement pour l'évacuation différée des personnes à mobilité réduite. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, M. Guillon: +33 477231515.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 20at-Dajcp-1732-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431208
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse internet. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com Le début des prestations est prévu début 2021. Le délai d'exécution est de sept mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux. Il comprend une période de préparation d'un mois et une période d'exécution des travaux de six mois. Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse internet.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com

Le début des prestations est prévu début 2021. Le délai d'exécution est de sept mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux. Il comprend une période de préparation d'un mois et une période d'exécution des travaux de six mois.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché ordinaire.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Démolition maçonnerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure, métallerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plâtrerie, peinture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carrelage, faïence
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie, chauffage, VMC
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimal de l'entreprise, certificats de qualification professionnelle:

— lot 1: 4 — Qualibat 1552 ou équivalent obligatoires;

— lot 2: 5 — Qualibat 2111;

— lot 3: 3 — Qualibat 3531 — 4411;

— lot 4: 4 — Qualibat 4312;

— lot 5: 6 — Qualibat 4112 — 4131 — 6111;

— lot 6: 2 — Qualibat 6223;

— lot 7: 6 — Qualibat 6311;

— lot 8: 2 — sur références datées chiffrées;

— lot 9: 5 — Qualibat 5111 — 5213;

— lot 10: 5 — Qualifelec LCPT.

Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés:retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.

Avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique pour les lots d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT.

Financement — délai global de paiement: 30 jours — acomptes — marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
30
Critère de coût (nom): Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse internet.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com

Le début des prestations est prévu début 2021. Le délai d'exécution est de sept mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux. Il comprend une période de préparation d'un mois et une période d'exécution des travaux de six mois.

Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 179-431208 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 261585.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-153582
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-431208
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, e-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires par sondages ou essais. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise.

À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège.

Intitulé du lot: Menuiserie extérieure Métallerie
Plâtrerie peinture
Carrelage faïence
Plomberie — chauffage — VMC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Arnaud Démolition
Adresse postale: 370 rue Albert-Camus
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 17689.3 EUR 💰
Nom: Mattana
Adresse postale: 625 rue Michel-Rondet
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Valeur totale du marché: 44978.31 EUR 💰
Nom: Métallerie Chatre
Adresse postale: ZA les Plaines
Commune postale: Perreux
Code postal: 42120
Valeur totale du marché: 17811.4 EUR 💰
Nom: Menis Plâtrerie Peinture
Adresse postale: 149 chemin des Égats
Commune postale: Saint-Nizier-sous-Charlieu
Code postal: 42190
Valeur totale du marché: 36138.18 EUR 💰
Nom: SARL André Perez
Adresse postale: 120 ZA des Uges
Commune postale: Coutouvre
Code postal: 42460
Valeur totale du marché: 50225.97 EUR 💰
Nom: Loire Ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits-Rochefort
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Valeur totale du marché: 1 140 EUR 💰
Nom: ETS CL Debenoit
Adresse postale: 31 BD des Étines
Commune postale: Le Coteau
Valeur totale du marché: 65499.67 EUR 💰
Nom: Électricité Générale Perrier
Adresse postale: 14 rue du Mont
Valeur totale du marché: 28 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
4
1
5

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, e-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 061-153582 (2021-03-24)

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