Mise aux normes de la station d'épuration de Feurs

Commune de Feurs

Capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m/h. La part des effluents domestiques et assimilés est évaluée à 15 300 Eh à horizon 2050. Le titulaire du marché de travaux sera en charge:
— des études complémentaires et des études d'exécution;
— des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme NFP94-500);
— de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues;
— la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation);
— la formation de l'exploitant; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service;
— la démolition des ouvrages non réutilisés y-compris vidange et évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sources France Est

Qui ?

• Commune de Feurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 20ft-0146-L
Brève description:

Capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m — des études complémentaires et des études d'exécution; — des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme NFP94-500); — de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues; — la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation); — la formation de l'exploitant; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service; — la démolition des ouvrages non réutilisés y-compris vidange et évacuation des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feurs
Adresse postale: 4 bis place Antoine Drivet
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feurs.org 🌏
Courrier électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr 📧
Téléphone: +33 477274020 📞
Fax: +33 477274029 📠
URL des documents: http://www.feurs.org 🌏
URL pour la participation: http://www.feurs.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554535
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.feurs.org — Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. Tous les candidats présentant une candidature conforme au règlement de consultation seront invités à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m

— des études complémentaires et des études d'exécution;

— des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme NFP94-500);

— de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues;

— la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation);

— la formation de l'exploitant; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service;

— la démolition des ouvrages non réutilisés y-compris vidange et évacuation des déchets.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références professionnelles pour le procédé de traitement et le génie civil.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi ou équivalent décrits ci-après:

— Synteau: traitement des eaux résiduaires urbaines/classe 4: de 25 000 Eh à 60 000 Eh;

— FNTP:

—— 163: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées ou 164: génie civil des stations de pompage, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;

—— 232: travaux de terrassement courants;

—— 241: pieux forés et moulés dans le sol, ou 242: micropieux ou 261: rabattement de nappe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget annexe de l'assainissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Subvention de l'agence de l'eau et DETR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de:

— génie épuratoire (conception et réalisation de stations d'épuration);

— réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux; le mandataire devra avoir les compétences requises pour le génie épuratoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420094100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feurs.org 🌏
URL des documents: http://www.feurs.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 225-554535 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m3/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m3/h. La part des effluents domestiques et assimilés est évaluée à 15 300 Eh à horizon 2050.Le titulaire du marché de travaux sera en charge :- des études complémentaires et des études d'exécution- des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme Nfp94-500)- de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues- la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation)- la formation de l'exploitant ; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service- la démolition des ouvrages non

Valeur totale du marché: 8 417 579 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feurs
Adresse postale: 4 bis, place Antoine Drivet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-398125
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-554535
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: sources France Est
Adresse postale: 14 rue du Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 8 417 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 149-398125 (2021-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)