Capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m/h. La part des effluents domestiques et assimilés est évaluée à 15 300 Eh à horizon 2050. Le titulaire du marché de travaux sera en charge:
— des études complémentaires et des études d'exécution;
— des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme NFP94-500);
— de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues;
— la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation);
— la formation de l'exploitant; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service;
— la démolition des ouvrages non réutilisés y-compris vidange et évacuation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Feurs
Numéro d'enregistrement national: 21420094100018
Adresse postale: 4 bis place Antoine Drivet
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477274020📞
Courrier électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr📧
Fax: +33 477274029 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.feurs.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feurs.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.feurs.org🌏
URL de participation: http://www.feurs.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise aux normes de la station d'épuration de Feurs
20ft-0146-L
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“Capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m/h. La part des effluents domestiques...”
Brève description
Capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m/h. La part des effluents domestiques et assimilés est évaluée à 15 300 Eh à horizon 2050. Le titulaire du marché de travaux sera en charge:
— des études complémentaires et des études d'exécution;
— des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme NFP94-500);
— de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues;
— la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation);
— la formation de l'exploitant; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service;
— la démolition des ouvrages non réutilisés y-compris vidange et évacuation des déchets.
Capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m/h. La part des effluents domestiques et assimilés est évaluée à 15 300 Eh à horizon 2050. Le titulaire du marché de travaux sera en charge:
— des études complémentaires et des études d'exécution;
— des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme NFP94-500);
— de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues;
— la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation);
— la formation de l'exploitant; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service;
— la démolition des ouvrages non réutilisés y-compris vidange et évacuation des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. DC1 et DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références professionnelles pour le procédé de traitement et le génie civil.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi ou équivalent décrits ci-après:
— Synteau: traitement des eaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi ou équivalent décrits ci-après:
— Synteau: traitement des eaux résiduaires urbaines/classe 4: de 25 000 Eh à 60 000 Eh;
— FNTP:
—— 163: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées ou 164: génie civil des stations de pompage, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;
—— 232: travaux de terrassement courants;
—— 241: pieux forés et moulés dans le sol, ou 242: micropieux ou 261: rabattement de nappe.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget annexe de l'assainissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Subvention de l'agence de l'eau et DETR.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de:
— génie épuratoire (conception et réalisation de stations d'épuration);
— réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux; le mandataire devra avoir les compétences requises pour le génie épuratoire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.feurs.org — Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. Tous les candidats présentant une candidature conforme au règlement de consultation seront invités à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 225-554535 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Feurs
Adresse postale: 4 bis, place Antoine Drivet
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise Aux Normes De La Station D'Epuration De Feurs
20ft-0146-L
Brève description:
“capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m3/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m3/h. La part des effluents domestiques...”
Brève description
capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m3/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m3/h. La part des effluents domestiques et assimilés est évaluée à 15 300 Eh à horizon 2050.Le titulaire du marché de travaux sera en charge :- des études complémentaires et des études d'exécution- des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme Nfp94-500)- de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues- la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation)- la formation de l'exploitant ; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service- la démolition des ouvrages non
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 417 579 💰
Description
Description du marché:
“capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m3/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m3/h. La part des effluents domestiques...”
Description du marché
capacité épuratoire de 25 550 Eh pour un débit nominal de 7 325 m3/j et un débit de pointe par temps de pluie de 720 m3/h. La part des effluents domestiques et assimilés est évaluée à 15 300 Eh à horizon 2050.Le titulaire du marché de travaux sera en charge :- des études complémentaires et des études d'exécution- des études et du suivi géotechnique d'exécution (mission G3 selon norme Nfp94-500)- de l'exécution des travaux de terrassements, génie civil, canalisations, équipements process, voirie et réseaux divers, bâtiment, aménagements extérieurs, zone de compensation des crues- la mise en service des ouvrages (comprenant mise au point, mise en régime et mise en observation)- la formation de l'exploitant ; l'aide à la supervision et au pilotage de l'exploitation des ouvrages lors de la période de mise en service- la démolition des ouvrages non
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-554535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sources France Est
Adresse postale: 14 rue du Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 417 579 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 24
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“maçonnerie, fondations, études unité de saponisation, études électriques et automatisme, travaux électriques”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 149-398125 (2021-07-30)