Mise à disposition de contenants pour transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective

Smirtom de Montargis

Mise à disposition de contenants pour transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: FDSMIRTOM2610
Brève description:
Mise à disposition de contenants pour transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: parc d'activités de Chaumont — 20 rue de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Adresse Internet: http://www.smirtom.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238873738 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZpNOQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZpNOQ-dQHb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517868
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et les tonnages suivants sont fournis à titre indicatif, en aucun cas le Smirtom de Montargis ne s'engage sur les quantités avenir du présent accord-cadre: 2021: emballages et papiers 4 000 t, 2022: emballages et papiers 4 000 t, 2023: emballages et papiers 4 000 t avec une certaine stabilité du gisement depuis 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et les tonnages suivants sont fournis à titre indicatif, en aucun cas le Smirtom de Montargis ne s'engage sur les quantités avenir du présent accord-cadre: 2021: emballages et papiers 4 000 t, 2022: emballages et papiers 4 000 t, 2023: emballages et papiers 4 000 t avec une certaine stabilité du gisement depuis 2018.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Chaumont, 45120 Corquilleroy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents énoncés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre sera financé sur les ressources propres du Smirtom de Montargis. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif. Possibilité d'avances et d'acomptes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZpNOQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 212-517868 (2020-10-26)
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Région:
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