Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants pour transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective
FDSMIRTOM2610”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants pour transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de Chaumont, 45120 Corquilleroy.
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants pour transport et tri des matériaux issus de la collecte sélective.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021 au 31.12.2021. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et les tonnages suivants sont fournis à titre indicatif, en aucun cas le Smirtom de Montargis ne s'engage sur les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum et les tonnages suivants sont fournis à titre indicatif, en aucun cas le Smirtom de Montargis ne s'engage sur les quantités avenir du présent accord-cadre: 2021: emballages et papiers 4 000 t, 2022: emballages et papiers 4 000 t, 2023: emballages et papiers 4 000 t avec une certaine stabilité du gisement depuis 2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre sera financé sur les ressources propres du Smirtom de Montargis. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre sera financé sur les ressources propres du Smirtom de Montargis. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif. Possibilité d'avances et d'acomptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 212-517868 (2020-10-26)