La présente consultation porte que la fourniture d'une prestation de service social. La délégation Paris Michel Ange recherche pour son service des ressources humaines, 1 prestataire de service pour mettre en place sur le site du campus Gérard Mégie (Paris 16) un(e) assistant(e) social(e) pour l'accompagnement social des agents de la circonscription.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise a disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social des personnels de la délégation Paris Michel-Ange du CNRS
2020ASS001”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation porte que la fourniture d'une prestation de service social. La délégation Paris Michel Ange recherche pour son service des...”
Brève description
La présente consultation porte que la fourniture d'une prestation de service social. La délégation Paris Michel Ange recherche pour son service des ressources humaines, 1 prestataire de service pour mettre en place sur le site du campus Gérard Mégie (Paris 16) un(e) assistant(e) social(e) pour l'accompagnement social des agents de la circonscription.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'une prestation de service social. La délégation Paris Michel Ange recherche, pour son service des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une prestation de service social. La délégation Paris Michel Ange recherche, pour son service des ressources humaines, 1 prestataire de service qui mettra en place sur le site du campus Gérard Mégie (Paris 16) un(e) assistant(e) social(e) pour l'accompagnement social des agents de la circonscription.
La prestation est exécutée sur la base de 21 h par semaine, correspondant à 3 jours par semaine (7 h par jour), selon le description des prestations indiquées à l'article VI) du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter du 1.4.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme d'un an. Il pourra être renouvelé...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 1.4.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée ferme d'un an. Il pourra être renouvelé une fois, pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d'État, en application de l'article L. 411-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d'État, en application de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et de la famille. Conformément aux articles L. 411-2 et R. 411-1, l'assistant(e) social(e) affecté(e) à l'exécution du marché est tenu(e) de faire enregistrer son diplôme auprès du service de l'État compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l'action sociale et de la famille.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la...”
Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la Plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.
S'agissant d'une procédure adaptée, le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec les candidats présentant les 3 meilleures offres, à l'issue d'un 1 classement des offres établi en application des critères de sélection mentionnés au règlement de consultation, sauf si le nombre de soumissionnaires, ayant été admis à présenter une offre, est inférieur à ce nombre. Le CNRS pourra négocier avec des candidats ayant déposé des offres irrégulières ou inacceptables. Ces négociations se font par tous moyens (échanges électroniques, auditions, etc.). Dans le cas d'auditions, le formalisme et le cadre de ces auditions seront définis par écrit par le CNRS et communiqués aux candidats concernés via la plateforme PLACE. Il sera également demandé la participation de l'assistant(e) de service social pressenti pour exécuter les prestations.
Toutefois, le CNRS se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse est celle ayant obtenu la meilleure note finale. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut-être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 016-034802 (2020-01-20)